Pouvoirs : archives 2026 (page 3/108)

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Captages sensibles : que dit le projet de décret présenté lors du GNC ?

« Est considéré prioritaire un point de prélèvement utilisé pour la production d’EDCH non exonéré et pour lequel les résultats d’analyses de la qualité de l’eau brute font apparaître « des niveaux de contamination excédants, pour au moins deux prélèvements analysés, les exigences de qualit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 454669
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©  Pascal Xicluna/Masa

UE/Chine : droit antidumping définitif sur les importations de protéine de pois (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2101 de la Commission européenne du 24/09/2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine, est publié au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 454807
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©  Getty Images

Présidentielle 2027 : les conseillers agriculture des candidats déclarés

À quelques mois de l’élection présidentielle 2027, News Tank liste les membres des commissions « agriculture » des partis ou les référents officiels désignés, ou encore les élus dans l’entourage des candidats déclarés. Cette liste sera mise à jour au fil de la campagne, de la constitution des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Présidentielle 2027, Essentiels, Ministères & Administrations, …
• Article n° 451911
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©  Getty Images/iStockphoto Karen Williamson

Écophyto : la valeur du HRI1 évaluée à 53, « légère augmentation entre 2023 et 2024 » (Maasa)

53, telle est la valeur de l’indicateur européen HRI1 évaluant l’évolution de l’utilisation des substances actives en les pondérant par leurs mentions de danger, en France pour l’année 2024, selon les chiffres du Maasa publiés le 23/09/2026. Le ministère présente les résultats obtenus durant la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 454739
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©  D.R.

Présidentielle 2027 : Jérémy Decerle et Yolène Pagès conseillers « agriculture » de Gabriel Attal

Jérémy Decerle, ancien président de JA, eurodéputé (groupe Renew Europe) et Yolène Pagès, agricultrice dans l’Aveyron, ingénieur agronome, sont nommés « ambassadeurs » sur la thématique « agriculture » du programme du candidat Renaissance, Gabriel Attal, annonce l’équipe du candidat le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Présidentielle 2027, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 454660
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©  D.R.

Draaf Provence-Alpes-Côte d’Azur : Annick Mièvre directrice adjointe

Annick Mièvre est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (groupe III), à compter du 19/10/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 454655
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UE/Eau : « Pas de gestion durable avant 2049, il faut donc un changement de paradigme » (CESE)

« Au rythme actuel, il sera impossible de parvenir à une gestion durable de l’eau avant 2049. Le Cese plaide pour un changement de paradigme de sorte à passer d’une utilisation linéaire de l’eau à des systèmes circulaires, ainsi que pour une reconnaissance de l’eau en tant que bien public qui…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Finances & Marchés
• Article n° 454510
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Climat : dépôt d’une PPR pour adapter les procédures Natura 2000 aux besoins des systèmes fourragers

Une proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d’adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures est déposée à l’Assemblée nationale le 21/09/2026, par la députée Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine, Jura). Cette PPR…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 454351
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Budget 2026 : 953 M€ en attributions et 1,94 Md€ en fonds de concours ouverts pour la mission « Écologie »

953 426,33 € en AE et en CP au titre d’attributions de produits et 961 904 805,36 € en AE et 980 534 858,36 € en CP au titre de crédits de fonds de concours sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », selon deux arrêtés du 21/09/2026 du ministre de l’Action et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 454501
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Budget 2026 : 3 823 040 € ouverts en AE et CP au titre de fonds de concours pour la mission « Agriculture »

3 823 040 € en AE et autant en CP sont ouverts comme crédits de fonds de concours pour le budget 2026 pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », selon un arrêté du 21/09/2026 du ministre de l’Action et des Comptes publics, publié au Journal Officiel le 23/09/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 454499
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