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©  Inao
Siqo/Inao : 9 homologations de cahier des charges le 21/11/2024 (JO)

Neuf homologations de cahiers des charges, en date du 18 et du 19/11/2024, sont publiées au Journal officiel le 21/11/2024, dans les secteurs viticole, laitier, de la volaille et des produits de la mer en conserve. Sont homologués les cahiers des charges : • de l’AOP « Pouilly-Loché …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 345125
• Publié le 21/11/2024 à 10:00
• Mis à jour le21/11/2024 à 14:26
©  Capture d'écran du direct de l'Assemblée nationale
PLF 2025 : rejet de la première partie du texte par l’AN, les amendements adoptés par les députés

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, à l’issue de son examen en séance publique, avec 362 votes contre et 192 votes pour, le 12/11/2024. L’ensemble du projet de loi est donc considéré comme rejeté par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 342316
• Publié le 20/11/2024 à 16:48
CIVB : les dispositions adoptées le 09/07/2024 rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 (JO)

Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l’assemblée générale du CIVB, en date du 09/07/2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d’une AOC…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344950
• Publié le 20/11/2024 à 10:00
Eaux-de-vie de vin : interdiction de production à partir de vignes en 1ère ou 2e feuille (JO)

Un article D. 645-21-2 est introduit dans les dispositions du CRPM applicables aux eaux-de-vie de vin, en vue d’interdire au sein de la zone de production de produire du vin à partir de raisins issus des vignes en 1ère ou 2e feuille, par un décret en date du 18/11/2024 et paru au Journal officiel…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 344947
• Publié le 20/11/2024 à 10:00
©  PxHere
Valsud : retrait de la reconnaissance d’organisation de producteurs dans le secteur caprin (JO)

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur caprin accordée à la coopérative laitière Valsud, anciennement Laiterie coopérative de Crest et de la région, est retirée par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait
• Article n° 344943
• Publié le 20/11/2024 à 09:00
©  UE / Conseil
UE : « Quels accords avec l’Ukraine après juin 2025 ? » (I. Nagy, ministre hongrois de l’Agriculture)

« 20 % de la surface de l’Ukraine est aujourd’hui occupée par les Russes, et 200 000 producteurs sont engagés dans l’armée ukrainienne : ce sont des conditions très difficiles, que Vitalii Koval, le nouveau ministre ukrainien de l’Agriculture, que j’avais invité à nous rejoindre au Conseil, nous a…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 344761
• Publié le 19/11/2024 à 16:17
©  UE/Dati Bendo
UE / Conseil Agri : adoption des révisions du règlement sur la santé des végétaux

Création d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union, augmentation de la durée des programmes d’enquête pluriannuels, et enfin numérisation accrue dans la gestion des passeports phytosanitaires : telles sont les trois principales révisions du règlement sur la Santé des Végétaux (2016 / 2031…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé publique
• Article n° 344854
• Publié le 19/11/2024 à 15:00
©  D.R.
Mercosur : débat et vote en séance à l’Assemblée nationale inscrits à l’agenda pour le 10/12/2024 

Un débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, suivi d’un vote, a été inscrit pour le 10/12/2024 à l’agenda de l’Assemblée nationale, selon le relevé des conclusions de la conférence des présidents du 19/11/2024. « J’ai demandé ce matin en conférence des présidents, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Import/Export, …
• Article n° 344858
• Publié le 19/11/2024 à 14:52
©  DGDDI
« Les accords de commerce ont globalement été favorables à la France » (Yann Ambach, DGDDI)

« La direction générale commerce de la Commission a négocié pour le compte de ses États membres 46 accords commerciaux conclus avec des pays ou des zones économiques, soit 80 pays, à l’exception notable de la Chine et des États-Unis, et ce, depuis la création de l’Union européenne. Dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 344035
• Publié le 19/11/2024 à 13:30
Foncier : barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 modifié (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023, initialement paru par arrêté du 29/07/2024, publié au Journal officiel le 01/08/2024, est modifié par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 13/11/2024, publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 344769
• Publié le 19/11/2024 à 10:00