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©  Commission européenne
UE : lancement d’une enquête publique sur les conséquences de l’implantation du CETA

Quels effets économiques, juridiques, sociaux, environnementaux l’implantation du CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement), le 17/09/2017, a-t-elle eus sur les entreprises européennes ? C’est le sens du questionnaire public mis en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 342827
• Publié le 30/10/2024 à 11:59
©  Ministères Territoires Écologie Logement
Fonds du cadre mondial pour la biodiversité : contribution de 5 M€ de la France (COP 16 biodiversité)

5 M€, telle est la contribution de la France au Fonds du cadre mondial pour la biodiversité, annonce Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, à l’occasion de la conférence des donateurs en marge de la COP 16 biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 342807
• Publié le 30/10/2024 à 11:31
©  PxHere
Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Le mandat de quatre membres du Conseil national de la transition écologique est renouvelé et trois autres membres sont nommés, indique un arrêté du 24/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 342785
• Publié le 30/10/2024 à 09:30
©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale
PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l’issue de son examen, le 25/10/2024. Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 342613
• Publié le 29/10/2024 à 17:30
©  Getty Images/iStockphoto : Amorn Suriyan
CFIA Rennes : lancement de l’AMI de la BDI pour son plateau “Usine Agro du Futur”

BDI (Bretagne Développement Innovation), l’agence régionale de développement économique et d’innovation en entreprise, lance son AMI pour les start-ups et entreprises souhaitant exposer sur le plateau “Usine Agro du Futur” lors du CFIA 2025, organisé du 04 au 06/03/2025, annonce-t-elle le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Biosolutions, …
• Article n° 342757
• Publié le 29/10/2024 à 17:15
©  CC‑BY‑SA‑3.0 - Tiraden, Wikimédia Commons
Assemblée nationale : dépôt de deux PPL visant la suppression du Cese

Deux PPL visant à supprimer le Cese ont été déposées auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, respectivement par Philippe Juvin (DR, 3e circonscription des Hauts-de-Seine) le 24/10/2024 et Eric Ciotti (UDR, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes) le 28/10/2024. « Le Cese fait partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 342730
• Publié le 29/10/2024 à 16:43
©  UE/Dati Bendo
UE : excédent commercial agroalimentaire de 6,1 Md€ en juillet 2024, +8 % sur un mois (Eurostat)

Établi à 6,1 Md€ en juillet 2024, l’excédent commercial agroalimentaire de l’Union européenne a retrouvé une valeur similaire à celle de juillet 2023 (6,2 Md€). Ce sont principalement les exportations de l’UE, établies à 20,8 Md€ en juillet 2024 (+15 % par rapport à juillet 2023, où elles avaient…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 342701
• Publié le 29/10/2024 à 16:00
©  D.R.
Cabinet de Sophie Primas : Victoria Belz conseillère parlementaire

Victoria Belz est nommée conseillère parlementaire de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, depuis le 15/10/2024, selon un arrêté du 16/10/2024, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 342637
• Publié le 29/10/2024 à 09:00
©  UE/Dati Bendo
UE : rejet de la proposition hongroise de législation européenne contre la viande cellulaire

L’interdiction a priori de toute recherche portant sur la création de viande cellulaire (à destination autre que la santé humaine ou animale) demandée par la Hongrie, actuel président du Conseil de l’UE, a été déclarée irrecevable par la Commission européenne, le 10/10/2024. Les documents…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Recherche & Innovation
• Article n° 342603
• Publié le 28/10/2024 à 16:45
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Mefi : Sylvain Maisonneuve conseiller en charge des entreprises, de la consommation, du commerce (JO)

Sylvain Maisonneuve est nommé conseiller chargé des entreprises, de la consommation, du commerce et de l’artisanat au cabinet d’Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à compter du 04/10/2024, fixe un arrêté du 18/10/2024, publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, GMS, IAA, …
• Article n° 342594
• Publié le 28/10/2024 à 16:45