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Lois agricoles : « Niveau d’application particulièrement limité pour certains textes » (Commission AE, AN)

« Dans un contexte de crise agricole persistante, marqué par de fortes tensions sur le revenu des exploitants, la transmission des exploitations et l’adaptation aux transitions en cours, le Parlement a été conduit à examiner et à adopter, au cours de la période récente, plusieurs textes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 429213
• Publié le 05/02/2026 à 14:00
©         D.R.
Exclusif UE/Réforme OCM : « Il est nécessaire de remonter les prix d’intervention » (Éric Sargiacomo, S&D)

« Un point qui n’est pas dans la proposition de la Commission européenne concerne les prix minimums européens, les fameux prix d’intervention. Ceux-ci sont extrêmement bas aujourd’hui, ils couvrent environ la moitié du niveau des coûts de production. Il ne faut pas revenir à la PAC d’avant 1992…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429276
• Publié le 05/02/2026 à 11:43
©  Shutterstock
Souveraineté alimentaire : dépôt d’une PPL instaurant des « zones d’accélération »

Une PPL instaurant des zones d’accélération de la souveraineté alimentaire, est déposée par Mickaël Cosson, député (Les Démocrates) des Côtes-d’Armor, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée de deux articles, elle prévoit notamment d’instituer un dispositif de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429269
• Publié le 05/02/2026 à 10:45
©  Pexels
Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : dépôt d’une PPL interdisant les sucres ajoutés

Une PPL visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge est déposée par Cyrille Isaac-Sibille, député (Les Démocrates) du Rhône, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée d’un article unique, elle prévoit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 429268
• Publié le 05/02/2026 à 10:30
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Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles

Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 429266
• Publié le 05/02/2026 à 10:15
©  D.R.
Investissements étrangers : Astrid Panosyan-Bouvet chargée d’une mission par le Premier ministre

Astrid Panosyan-Bouvet est chargée par le Premier ministre Sébastien Lecornu d’une mission temporaire ayant pour objet l’attractivité des investissements étrangers en France, selon un décret du 04/02/2026 publié au Journal officiel le 05/02/2026. Ce décret est pris en application de l’article…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 429260
• Publié le 05/02/2026 à 10:00
©  D.R.
Restauration : dépôt d’une PPL visant à promouvoir le « fait maison »

Une PPL visant à promouvoir la restauration française du « fait maison » est déposée par Stéphane Viry, député (Liot) des Vosges, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée de cinq articles, elle prévoit notamment de contraindre les établissements de restauration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Information consommateur
• Article n° 429256
• Publié le 05/02/2026 à 09:30
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Cifog : l’accord relatif au financement de l’équarrissage étendu jusqu’au 31/12/2028

L’accord interprofessionnel conclu le 11/09/2025 par les organisations professionnelles constituant le Cifog et relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2028 par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Volaille/Œuf
• Article n° 429248
• Publié le 05/02/2026 à 09:15
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Siqo : homologation du cahier des charges des AOC « Marc de Bourgogne » et « Fine de Bourgogne »

Les cahiers des charges modifiés des AOC « Marc de Bourgogne » (ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne ») et « Fine de Bourgogne » sont homologués par deux arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 429243
• Publié le 05/02/2026 à 09:00
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Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé : quatre accords agréés

Quatre accords sont agréés dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé par quatre arrêtés du ministre du Travail et des Solidarités en date du 02/02/2026 et publiés au Journal officiel du 05/02/2026 : • l’accord du 21/10/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : GMS, Travail & Emploi
• Article n° 429264
• Publié le 05/02/2026 à 08:52