Archives 2026 (page 140/251)

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LMR du cuivre : modification des seuils au niveau européen (JOUE)

Modifier les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre - la bouillie bordelaise, l’hydroxyde de cuivre, l’oxychlorure de cuivre, l’oxyde de cuivre et le sulfate de cuivre tribasique - dans ou sur les produits alimentaires, en conformité avec l’avis du comité permanent des…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 438024
• Publié le 16/04/2026 à 09:30

PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par le Sénat

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par le Sénat en séance publique le 15/04/2026, avec 224 votes pour, 100 votes contre, sur 324 votes exprimés et 345 votants. L’Assemblée nationale l’ayant également adopté, le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437994
• Publié le 16/04/2026 à 09:14

Traitement par aéronefs : les modalités de contrôle des pulvérisateurs

Fixer les modalités et le contenu du contrôle des pulvérisateurs, en reprenant les dispositions des arrêtés du 18/12/2008 et du 25/01/2023, pour introduire un nouvel attelage ou support de pulvérisateur concernant les aéronefs télépilotés sans personne à bord : tel est l’objet de l’arrêté du…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 438014
• Publié le 16/04/2026 à 09:10

Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 438013
• Publié le 16/04/2026 à 09:00

Comité des solutions à la protection des cultures : composition et fonctionnement

Définir la composition et le fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures, tel est l’objet du décret n° 2026-276 de Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, et paru au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438010
• Publié le 16/04/2026 à 08:45

Cabinet de Michel Fournier (ruralité) : Sofian Bouchfira conseiller transition écologique et énergétique

Sofian Bouchfira est nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438011
• Publié le 16/04/2026 à 08:30

Cabinet d’Annie Genevard : Thibault Lanxade directeur de cabinet

Thibault Lanxade est nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 13/04/2026, selon un arrêté en date du 10/04/2026, paru au Journal officiel le 16/04/2026. Il est ainsi mis fin aux fonctions de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 438008
• Publié le 16/04/2026 à 08:00

Phyteurop : 5 M€ pour un bâtiment de 1 300 m² dédié aux bio intrants

5 M€, tel est l’investissement de Phyteurop (groupe InVivo Ag°) dans son bâtiment de 1 300 m² dédié aux bio intrants sur le site industriel de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), dont la première pierre est posée le 09/04/2026, annonce le groupe spécialisé dans le développement de solutions…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Biosolutions, Investissement industriel
• Article n° 437861
• Publié le 15/04/2026 à 18:12

RDUE : « Ce texte peine à trouver des conditions d’application viables » (François Cholat, Snia)

« Le RDUE a pour logique de ségréguer la matière du champ jusqu’à l’utilisateur final, dans des chaînes d’approvisionnement complexes, avec de la gestion de camions, de silos, de transformation. Tout cela est extrêmement coûteux à tracer et ce texte peine à trouver des conditions d’application…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 434439
• Publié le 15/04/2026 à 17:19

Redevance PFAS : entrée en vigueur le 01/09/2026, au lieu du 01/03/2026

« La redevance verra bien le jour au 01/09/2026, après une période de consultation obligatoire des instances de protection de l’environnement et des consultations des industriels », déclare Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, le 15/04/2026, lors des questions au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Finances & Marchés
• Article n° 437975
• Publié le 15/04/2026 à 16:53