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MAEC/Feader : 40 M€ de crédits supplémentaires pour les zones intermédiaires et l’agriculture bio (Maasa)

Abondement des moyens dédiés aux Maec pour les zones intermédiaires et l’agriculture biologique, tels sont les deux objectifs de l’enveloppe complémentaire de 40 M€ de crédits Feader annoncée par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 08/05/2026. Ces fonds sont financés par une partie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 440611
• Publié le 11/05/2026 à 10:31
©  Wikimedia commons
Outre-mer : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation du code rural

Procéder à la ratification de l’ordonnance n° 2026-154 du 04/03/2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Outre-mer, tel est l’objet du projet de loi, présenté par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Annie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 440599
• Publié le 11/05/2026 à 10:08
©  Institut Agro
Enseignement supérieur agricole : l’organisation et le fonctionnement des établissements modifiés

Modifier l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, tel est l’objet du décret n° 2026-359 du 07/05/2026, du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 440595
• Publié le 11/05/2026 à 09:51
©  Getty Images/iStockphoto cmspic
Fertilisants : modalités de surveillance et de contrôle des critères de qualité agronomique fixées (JO)

Fixer les règles d’étiquetage et de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture, tel est l’objet du décret n° 2026-357 du 07/05/2026, du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 440576
• Publié le 11/05/2026 à 09:45
©  Anses
Anses : renouvellement des 21 membres du conseil scientifique jusqu’en 2028

Sont renouvelés dans leur mandat de membre du conseil scientifique de l’Anses, les 21 personnalités le composant, pour une durée de deux ans, soit jusqu’en 2028, par un arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 440589
• Publié le 11/05/2026 à 09:30
©  Pyka / Instagram
Pulvérisation par aéronef : dérogation pour la vigne sur certaines communes du sud-est jusqu’au 31/05/2026

L’application par aéronef circulant sans personne à bord du produit phytopharmaceutique bouillie bordelaise RSR Disperss est autorisée jusqu’au 31/05/026, pour le traitement des parcelles de vignes, contre le mildiou, rendues inaccessibles ou impraticables par la voie terrestre du fait de l’état…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Climat, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 440575
• Publié le 11/05/2026 à 09:20
©  Jean-Louis Aubert / OFB
Haie : définition de la composition du comité stratégique national de la haie

Définir la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national d’actions de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie, dénommée « comité stratégique national de la haie », tel est l’objet du décret n° 2026-358 du 07/05/2026, du Premier ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 440581
• Publié le 11/05/2026 à 09:10
©  Getty Images
Retraite des non-salariés agricoles : convergence achevée vers le régime général (JO)

Terminer le processus de convergence du régime de retraite de base des non-salariés agricoles vers le régime général, entamé par les décrets du 30/12/2025, en procédant à divers ajustements techniques à la suite de la publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, tel est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 440570
• Publié le 11/05/2026 à 09:00
©  Pinterest
Budget 2026 : 526 349,32 € en CP à titre de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

526 349,32 € en crédits de paiement, et 593 659 349,32 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 440573
• Publié le 11/05/2026 à 08:50
©  Matthew Gibson
Budget 2026 : 1 495 129,40 € en AE et en CP ouverts pour l’écologie en attributions de produits

1 495 129,40 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, à titre d’attributions de produits pour 2026, par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 06/05/2026 et publié au Journal officiel du 08/05/2026. Le montant se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 440572
• Publié le 11/05/2026 à 08:40