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©  Sénat / capture d'écran
CE marges : « Rapatrier en France la négociation des produits à fortes composantes agricoles » (Lactalis)

« Pourquoi les distributeurs ont-ils choisi d’épargner les coopératives dans la négociation commerciale et non pas les entreprises privées laitières ? C’est une question. Nous sommes aussi là pour formuler devant vous, solennellement, une demande très simple et très claire, qui est de rapatrier en…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Relations commerciales, Lait
• Article n° 435652
• Publié le 27/03/2026 à 14:00
©  Pixabay
Phytos : refus de l’accès de Générations Futures aux registres d’épandage en Gironde (Conseil d’État)

La requête de Générations Futures d’accéder aux registres des produits phytopharmaceutiques utilisés de 2020 à 2022 par des exploitants agricoles à La Sauve, en Gironde, est rejetée par une décision du Conseil d’État en date du 26/03/2026, annulant une décision du tribunal administratif de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 435744
• Publié le 27/03/2026 à 13:00
©  Assemblée nationale / capture d'écran
PPL Sucres ajoutés : adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en séance publique, lors de son examen dans la niche du groupe parlementaire Les Démocrates, le 26/03/2026. Elle a été déposée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Santé publique
• Article n° 435742
• Publié le 27/03/2026 à 12:21
©  Creative Commons 0 (domaine public)
UE/Eau : lancement d’une consultation sur les restrictions des PFAS (ECHA)

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation sur la proposition de restriction des PFAS, « afin d’éclairer l’avis final de son comité d’analyse socio-économique d’ici à fin 2026 », a déclaré l’Agence le 25/03/2026. La consultation, ouverte du 26/03 au 25/05, invite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435717
• Publié le 27/03/2026 à 12:00
©  Assemblée nationale / capture d'écran
PPL Opérateurs de l’État : adoption du texte par l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, avec 34 votes « pour » et 14 votes « contre », sur 48 votes exprimés lors de son examen dans la niche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement
• Article n° 435738
• Publié le 27/03/2026 à 11:26
©  Sénat / capture d'écran
CE marges : « La France essaye d’imposer son droit aux autres États membres » (P. Chauve, DG Concurrence)

« Ces acheteurs multi-pays se voient imposer la loi française et même se voient sanctionner. Alors que l’objet de ces centrales, qui est d’utiliser ce que le marché unique offre, c’est de pouvoir acheter multi-pays quand le produit est effectivement multi-pays. L’objet de ces centrales, ou de ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Relations commerciales
• Article n° 435294
• Publié le 27/03/2026 à 11:00
Parlement européen : adoption de mesures contre la pollution de l’eau, incluant les « polluants éternels »

Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures visant à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface et à améliorer les normes de qualité de l’eau de l’UE, en deuxième lecture, lors d’une session plénière le 26/03/2026. Cette décision fait suite à l’accord conclu le 23/09/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 435714
• Publié le 27/03/2026 à 10:00
©  hpgruesen / Pixabay
Homologation des pesticides : le manque de transparence de la Commission jugé illégal par le TJUE

Le refus de la Commission européenne de donner accès à des documents relatifs à l’approbation de pesticides à l’ONG ClientEarth est jugé illégal par le Tribunal de justice de l’UE, par un arrêt rendu le 25/03/2026. Ce recours en annulation de l’ONG contestait une décision implicite de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 435709
• Publié le 27/03/2026 à 09:20
©  Olivier Aumage
Vin : homologation des cahiers des charges AOC « Sauternes » et « Barsac »

Les cahiers des charges des AOC « Sauternes » et « Barsac » sont homologués par deux arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 435701
• Publié le 27/03/2026 à 09:00
©  Jeunes Agriculteurs
Subvention annuelle : les montants accordés aux organisations syndicales d’exploitants agricoles en 2026

Le montant de la subvention accordée pour l’année 2026 à chaque organisation syndicale représentative d’exploitants agricoles au niveau départemental est fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 26/03/2026, et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés
• Article n° 435700
• Publié le 27/03/2026 à 08:45