Phytos : refus de l’accès de Générations Futures aux registres d’épandage en Gironde (Conseil d’État)

La requête de Générations Futures d’accéder aux registres des produits phytopharmaceutiques utilisés de 2020 à 2022 par des exploitants agricoles à La Sauve, en Gironde, est rejetée par une décision du Conseil d’État en date du 26/03/2026, annulant une décision du tribunal administratif de Bordeaux. L’association avait appelé le tribunal à annuler des décisions des 17/01 et 22/04/2023 par lesquelles le directeur de la Draaf Nouvelle-Aquitaine rejetait sa demande d’accès aux registres.

Par un jugement en date du 01/07/2025, le tribunal administratif de Bordeaux enjoignait au directeur régional de communiquer ces registres à Générations futures dans un délai de quatre mois, mais, dans un pourvoi enregistré le 20/10/2025, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…