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©  Assemblée nationale / Capture d’écran
Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée, avec 203 votes sur 206 votes exprimés, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la soirée du 11/03/2025. Le texte doit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 390957
• Publié le 12/03/2025 à 11:56
©  Getty Images/iStockphoto : Amorn Suriyan
Alimentation : dépôt d’une PPL pour informer et interdire la présence d’hexane

Une proposition de loi « visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux », a été déposée à l’Assemblée nationale par Richard Ramos (Les Démocrates, Loiret), le 11/03/2025. Le texte…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Santé publique
• Article n° 390922
• Publié le 12/03/2025 à 10:00
©  Pixabay
Loup : dépôt d’une PPR pour renforcer la lutte contre la prolifération du loup en France

Une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs a été déposée le 11/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Aurélien Dutremble, député (Rassemblement national) de Saône-et-Loire. « Il doit être mis en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 390932
• Publié le 12/03/2025 à 09:45
©  Ynsect
Assemblée nationale : une PPL pour mieux informer sur la présence d’insectes dans l’alimentaire

Une proposition de loi « visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires », portée par Florence Goulet (Rassemblement national, Meuse) et plusieurs de ses collègues, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 11/03/2025. Le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 390917
• Publié le 12/03/2025 à 09:30
©  PxHere
Conditionnalités pour la campagne 2025 : classement des non-conformités (JO)

Établir le classement des cas de non-conformités, ainsi que le pourcentage de réduction affecté, relatifs aux exigences de la conditionnalité pour la campagne 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 10/03/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 390911
• Publié le 12/03/2025 à 09:15
©  Commission européenne
Label écologique de l’UE : liste des produits concernés par un programme d’accréditation (JO)

Compléter la liste des produits faisant l’objet d’une ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne, tel est l’objet de l’arrêté du 06/03/2025, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Climat
• Article n° 390909
• Publié le 12/03/2025 à 09:00
©  D.R.
Chlordécone : l’État sommé d’indemniser les victimes par la cour administrative d’appel de Paris

L’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée : tel est le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 390877
• Publié le 11/03/2025 à 18:31
©   D.R.
PPL Duplomb-Menonville : Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée nationale

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 11/03/2025. Cette PPL a été déposée par Laurent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 390881
• Publié le 11/03/2025 à 18:02
©  Amoéba/LightAir
Biocontrôle : 1,1 M€ investi par la greentech Amoéba pour la production de sa gamme « Axpera »

Amoéba, greentech industrielle spécialisée dans le développement de solutions microbiologiques naturelles basées sur l’exploitation brevetée d’amibes pour la fabrication de solutions de biocontrôle, annonce l’extension des capacités de production de son site de Chassieu (Rhône), conformément à sa…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels, Investissement industriel
• Article n° 390847
• Publié le 11/03/2025 à 17:42
©  UE/Dati Bendo
UE / Conseil : nouvelle proposition de compromis sur les NTG présentée en Coreper le 14/03/2025

Offrir la possibilité de breveter les NTG de type 1, à condition d’apporter les éléments d’information nécessaires dans les documents de contractualisation : c’est ce que propose la troisième version du compromis sur les NTG, élaborée par la Présidence polonaise, qui sera discutée en Coreper…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Recherche & Innovation, …
• Article n° 390866
• Publié le 11/03/2025 à 17:14