Archives avril 2025 (page 24/31)

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DGCCRF : suivi des injonctions et sanctions en 2025

70 manquements à la loi ont été relevés par la DGCCRF, à la suite de contrôles, dans les secteurs agricole et agroalimentaire, depuis le 01/01/2025. Ces infractions ont fait l’objet d’amendes, pour un total de 4,189 M€. Les sanctions les plus importantes en termes de montant sont : • la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Agrofournisseurs, …
• Article n° 394098
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©  News Tank Agro

PAC : « Un rôle crucial pour garantir la sécurité alimentaire » (Robert Piłat, ministère polonais)

« Nous pensons que la PAC a un rôle crucial à jouer pour garantir la sécurité alimentaire et assurer aux agriculteurs des revenus stables et prévisibles. Elle doit rester l’un des principaux soutiens aux agriculteurs. Elle se doit d’être résiliente et de faire face aux enjeux à venir, entre autres…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 393963
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Inrae Occitanie-Toulouse : inauguration du Pôle agro-biosciences B, pour l’étude des plantes

Fédérer les acteurs toulousains de la recherche en biologie des plantes, en microbiologie des plantes et des sols et en sciences de l’environnement et renforcer l’interdisciplinarité dans l’étude des interactions des plantes avec leur environnement, tels sont les objectifs de la nouvelle…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Instituts, Ecoles & Think tank, Recherche & Innovation
• Article n° 394095
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FCO : commande publique de vaccins contre les sérotypes 1 et 8, mise à disposition gratuite à l’été

L’État lance un marché public afin de mettre à disposition, en 2025, des doses de vaccins concernant les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 07/04/2025. « En intervenant exceptionnellement là où les lignes de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 394100
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©  D.R.

CNESERAAV : Émilie Bernardin Skalen représentante de la ministre chargée de l’enseignement supérieur

Émilie Bernardin Skalen est nommée au CNESERAAV (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire), en qualité de représentante de la ministre chargée de l’enseignement supérieur, par un arrêté en date du 27/03/2025 et paru au Bulletin…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal
• Article n° 394085
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©  D.R.

CSRD : report en 2028 approuvé par le Parlement européen

Le Parlement européen a voté le report des dates d’application des nouvelles législations de l’UE sur le devoir de vigilance et la publication d’informations en matière de durabilité (Communication sociale responsable directive) par 531 voix pour, 69 contre et 17 abstentions, le 03/04/2025. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 394108
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PPL Duplomb-Menonville : l’article 2 « menace l’indépendance de l’évaluation scientifique » (CNS)

La commission permanente de la CNS (Conférence nationale de santé), en auto-saisine et en « procédure d’urgence », a décidé de se prononcer sur l’article 2 de la PPL Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dans un avis adopté (12 voix « pour » sur 17…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 394076
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Snanc : « Une exceptionnelle occasion manquée » (58 associations)

« La Snanc constitue une exceptionnelle occasion manquée de doter enfin la France d’une stratégie ambitieuse et cohérente munie d’objectifs, d’une trajectoire et d’indicateurs précis pour répondre aux urgences environnementales, de santé publique et de justice sociale de l’alimentation. Parmi les…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Information consommateur, …
• Article n° 394061
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Région Occitanie : aides supplémentaires de 15 M€ face aux évènements climatiques et sanitaires

15 M€, tel est le montant supplémentaire mobilisé de manière exceptionnelle par la Région Occitanie pour soutenir les agriculteurs de la région touchés par des évènements climatiques et sanitaires en 2024, annonce la Région le 04/04/2025. Les montants forfaitaires maximum sont de : - 5 000 …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 394072
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Cessation progressive d’activité agricole : modification de la liste des dérogations prévues (JO)

Superficie insuffisante de l’exploitation, offre d’achat des terres ou prix du fermage non alignés avec le marché local, ou encore absence d’offre d’achat ou de reprise du fermage pendant au moins un an, telles sont les quelques situations, prévues par l’arrêté du 04/04/2025, et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier, …
• Article n° 394046
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