Archives avril 2025 (page 31/31)

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Commission d’examen des pratiques commerciales : Marine Nossereau (LCA), Vanessa Vulvin (LCA) membres

Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de La Coopération agricole, et Vanessa Vulvin, juriste en droit commercial auprès de La Coopération agricole, sont respectivement nommées membre titulaire et membre suppléante de la commission d’examen des pratiques commerciales au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Relations commerciales
• Article n° 393368
• Publié le
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CIVL : des dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interpro étendues jusqu’au 31/12/2026 (JO)

Des dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du CIVL sont étendues jusqu’au 31/12/2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des AOC ou des IGP du ressort du CIVL et aux négociants en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Travail & Emploi, Vigne
• Article n° 393370
• Publié le