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PAC : suppression de la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement pour la campagne 2023

La réduction linéaire de la valeur des droits à paiement est « fixée à 0 % » pour le groupe Hexagone et le groupe Corse, d’après un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté du 17/06/2024 modifiant l’arrêté du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2024. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 329705
• Publié le 25/06/2024 à 18:20
©  A-ENARD
Exclusif Règlementation des MFSC : « Ce texte crée encore plus de complexité » (Stéphanie Tiprez, AFAÏA)

« Le projet de réglementation des MFSC est un véritable mille-feuille administratif. L’ensemble de la chaîne de la valorisation des sous-produits est mis en péril. Le risque est de potentiellement priver les agriculteurs français de produits fabriqués en France, avec des matières françaises …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Intrants agricoles conventionnels, Foncier
• Article n° 329699
• Publié le 25/06/2024 à 17:54
©  ILVO
Partage de données : partenariat entre Agdatahub, ILVO (Flandre) et DataSpace Europe (Finlande)

Un accord a été signé entre Agdatahub, la société flandrienne ILVO et le finlandais DataSpace Europe, le 18/06/2024, dans l’optique d’une mise en réseau de plateformes nationales d’échanges de données agricoles au sein de l’UE, annonce la plateforme française d’intermédiation de données agricoles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 329732
• Publié le 25/06/2024 à 17:00
©  D.R.
UE : les conclusions du Conseil sur l’avenir de l’agriculture européenne rejetées par la Roumanie

La Roumanie, suivie par la Slovaquie, indique ne pas « soutenir en l’état » les conclusions du texte présenté par la présidence belge du Conseil de l’UE, pour adoption par les membres du Conseil le 24/06/2024. Elle évoque notamment la question des « convergences externes ». Soutenu par 25 États…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 329656
• Publié le 25/06/2024 à 16:20
©  LinkedIn
Protéines France : Alice Meullemiestre déléguée générale

Alice Meullemiestre est nommée déléguée générale de Protéines France, annonce le groupement d’entreprises du secteur des protéines végétales et des nouvelles ressources, le 25/06/2024. Elle succède à Antoine Peeters, en poste depuis septembre 2017, désormais responsable des affaires publiques de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 330951
• Publié le 25/06/2024 à 15:00
©  D.R.
UE / MRV : « Veiller à l’équilibre flexibilité/qualité pour tous les types de semences » (Euroseeds)

« Nous remercions la présidence belge pour son engagement sur ce dossier, et, même s’il reste encore beaucoup de travail, nous pensons que le Conseil pourra adopter une approche générale sous le mandat de la présidence hongroise, qui a inscrit le dossier des MRV à son programme de travail pour les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 329735
• Publié le 25/06/2024 à 14:40
©  ZoonarAVarlakov
UE / Conseil Agri : transmission d’un état des lieux du texte Matériel de reproduction des végétaux

Le Conseil Agri approuve la transmission d’une proposition révisée de texte légiférant les conditions de production, propriété intellectuelle, certification, possession, transmission et vente de Matériel de reproduction des végétaux (graines, plants, boutures), lors de la dernière session sous…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 329519
• Publié le 25/06/2024 à 14:13
PAC : le montant unitaire des aides couplées végétales revalorisé pour la campagne 2023

Le montant unitaire des aides couplés végétales de la PAC est revalorisé pour la campagne 2023 par un arrêté du MASA du 17/06/2024 modifiant l’arrêté du 19/02/2024, et paru au JO le 25/06/2024. Le montant unitaire de l’aide à la production de prunes passe de 950€ à 980€, celui de la production…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fruits & Légumes, Grandes cultures, Ministères & Administrations, …
• Article n° 329672
• Publié le 25/06/2024 à 10:45
PAC : les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois et des aides ovines revalorisés

Les montants unitaires de l’aide de la PAC aux bovins de plus de 16 mois et des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont revalorisés par des arrêtés du MASA du 17/06/2024, modifiant respectivement l’arrêté du 29/01/2024 et l’arrêté du 28/11/2024, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Ministères & Administrations, …
• Article n° 329668
• Publié le 25/06/2024 à 10:15
©  JO
Écorégime : nouveaux montants unitaires fixés pour le solde de la campagne 2023

Les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal « écorégime » pour le solde de la campagne 2023, définis dans l’article 1e de l’arrêté du 08/12/2023, sont modifiés par l’arrêté du MASA du 17/06/2024, publié au Journal Officiel le 25/06/2024. Ainsi, au titre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Climat, …
• Article n° 329673
• Publié le 25/06/2024 à 10:00