UE / Conseil Agri : transmission d’un état des lieux du texte Matériel de reproduction des végétaux
Le Conseil Agri approuve la transmission d'une proposition révisée de texte légiférant les conditions de production, propriété intellectuelle, certification, possession, transmission et vente de Matériel de reproduction des végétaux (graines, plants, boutures), lors de la dernière session sous présidence belge à Luxembourg le 24/06/2024.
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