PPL Duplomb : « Une remise en cause de la place de l’expertise scientifique dans le processus d’AMM »

« Nous assistons, avec la proposition de loi Duplomb et le projet de décret qui lui est assorti, à une remise en cause de la place de l’expertise scientifique dans le processus d’AMM Autorisation de mise sur le marché à travers un affaiblissement du rôle de l’Anses • Agence d’expertise scientifique, avec, pour autorités de tutelle, cinq ministères chargés de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation• Création … . Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures qui vont renforcer la dépendance des agriculteurs aux pesticides chimiques de synthèse, sans pour autant répondre à leur demande de rémunération juste », voilà l’objet principal de la lettre ouverte signée par plus de 1000 médecins et scientifiques, adressée aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement, ministres de tutelle de l’Anses, et publiée le 05/05/2025.

Les auteurs de la tribune considèrent comme un recul pour la santé publique la création d’un conseil d’orientation pour la protection des cultures, prévu par la PPL Proposition de loi et s’y opposent, notamment en raison de sa capacité à transmettre directement au ministère les usages considérés comme « prioritaires », et de sa composition, qui compromettrait l’indépendance et la transparence des orientations et décisions prises.

La réintroduction prévue par le texte de néonicotinoïdes - l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor - est un autre sujet d’inquiétude pour la communauté scientifique, car elle se ferait au détriment des avis de la science de ces dernières années, notamment de l’Anses et de l’Efsa • Agence de l’Union européenne qui fournit le fondement scientifique des législations et des règlements destinés à protéger les consommateurs européens des risques liés à l’alimentation, tout au… .
« Cet exemple nous permet de rappeler l’importance du principe de précaution. Les agriculteurs doivent bénéficier d’un soutien financier pour changer leurs pratiques dans le sens de l’agroécologie. Reporter ces mesures ne rendra la transition que plus douloureuse », indique la tribune.

Dans cette lettre, les scientifiques appellent à un soutien renforcé à l’Anses dans ses missions d’évaluation, d’autorisation ou d’interdiction des pesticides, des matières fertilisantes et des biocides, plutôt qu’une « mise sous tutelle de la science ». Ils demandent également que soit constituée une base de données précises sur l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés à la parcelle, pour une recherche plus efficace.

L’examen du texte de la PPL Duplomb à l’Assemblée nationale • L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon … débute le 06/05/2025, en Commission Développement durable.