PPL Duplomb-Menonville : des « dispositions très préoccupantes » sur le rôle de l’Anses (syndicats)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°392604 - Publié le
©  Anses
©  Anses

« L’article 2 (de la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur), modifié par un amendement du Gouvernement, comprend des dispositions très préoccupantes relatives aux missions de l’Anses en matière de sécurité sanitaire », estiment plusieurs organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC), le 25/03/2025.

En cause, selon elles, deux dispositions prévues par l’article en question :
• l’information des ministères de tutelle tout au long du processus de production des décisions confiées à l’Agence sur l’ensemble de ses missions d’autorisation ou d’agrément ;
• pour les produits phytopharmaceutiques, la création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures » composé des représentants des firmes et des milieux agricoles.

« Ces deux…

©  Anses
©  Anses

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants