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©  Commission européenne
CSRD, CS3D/UE : adoption par le Parlement européen de la simplification des directives

382 députés votent en faveur de la législation « Omnibus I » sur la simplification des directives sur la CSRD (diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises) et le reporting (CS3D), 249 ont voté contre et 13 se sont abstenus lors de la session plénière à Bruxelles le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 419381
• Publié le 14/11/2025 à 15:00

©  Afac-Agroforesteries
PLF 2026 : adoption d’amendements visant à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies

Instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite de 4 500 euros par exploitation, tel est l’objet de trois amendements déposés par…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 419377
• Publié le 14/11/2025 à 13:38

©  stock adobe
Vigne, IGP Pays d’Oc : deux accords de durabilité conclus pour le bio et la HVE

Établir des prix d’orientation pour les vins biologiques et HVE en vrac pour 6 cépages de l’IGP Pays d’Oc : tel est l’objectif des deux accords de durabilité conclus par l’interprofession Inter Oc, pour les récoltes 2025 et 2026, annonce Pays d’Oc IGP le 13/11/2025. La Commission européenne avait…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 419308
• Publié le 14/11/2025 à 12:32

©  Pixabay
PLF 2026 : suppression de la charge fiscale sur les indemnités en cas d’abattages sanitaires obligatoires

Exonération totale de l’indemnité d’abattage sans distinction entre les animaux et suppression de la condition de renouvellement du cheptel, telles sont les deux dispositions prévues dans l’amendement porté par Marie-José Allemand, députée (Socialistes et apparentés) des Hautes-Alpes et adopté en…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 419340
• Publié le 14/11/2025 à 11:25

©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
PLF 2026 : plafond rehaussé à 6 000 € pour le crédit impôt bénéficiant à l’agriculture bio

Renforcer le crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique dans le projet de loi de finances pour 2026 avec un plafond rehaussé à 6 000 € (contre 4 500 € actuellement), tel est l’objet de l’amendement porté par Marie Pochon, députée (Écologiste et social) de la Drôme…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 419324
• Publié le 14/11/2025 à 10:26

©  Snia
RDUE : « Une charge administrative non réalisable et coûteuse » (F. Cholat, Snia)

« Je qualifie le RDUE d’irresponsable, d’absurde, d’aberrant. On veut nous imposer une charge administrative non réalisable et extrêmement coûteuse, que la Fefac a chiffré à 1,5 Md€. C’est d’autant plus irresponsable que le poids de la non-déforestation représente peu, aujourd’hui, dans les…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 419254
• Publié le 14/11/2025 à 09:30

©  D.R.
Cabinet de S.Martin (industrie) : Lise Garcia conseillère agroalimentaire, H. Brébant à la décarbonation

Lise Garcia est nommé conseillère santé, agroalimentaire et bien de consommation au cabinet de Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie, à compter du 04/11/2025, selon un…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations
• Article n° 419295
• Publié le 14/11/2025 à 09:00

©  Phyto-Victimes
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Loïc Prieux membre

Loïc Prieux, ancien salarié agricole, est nommé membre du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, en tant que représentant de l’association Phyto-Victimes, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 419294
• Publié le 14/11/2025 à 08:47

©  Gezelin Gree
Relations commerciales agricoles : Jo-Michel Dahan médiateur pour trois ans (JO)

Jo-Michel Dahan, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15/11/2025, par un décret du Président de la République, en date du 12/11/2025, publié au Journal officiel le 14/11/2025. Il…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 419289
• Publié le 14/11/2025 à 08:30

©  Benoit Bonaimé à l'AN
Enseignement agricole : « Attirer les élèves et après solliciter les moyens » (B. Bonaimé, DGER, à l’AN)

« Notre trajectoire est d’abord celle de la reconquête des élèves. C’est celle-ci que nous devons tenir. Plus nous aurons d’élèves, plus il nous faudra, à l’évidence, des moyens pédagogiques. Nous menons le combat dans le bon ordre. Attirer les élèves et après solliciter auprès des assemblées les…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 419256
• Publié le 13/11/2025 à 17:38

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