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©  Assemblée nationale / Capture d'écran
PPL Duplomb : les sept amendements adoptés en commission des Affaires économiques le 13/05/2025

Sept amendements ont été adoptés par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 13/05/2025. La commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 398108
• Publié le 14/05/2025 à 12:00
©  pixnio
Conjoint collaborateur : PPL pour pérenniser le statut après 5 ans, revalorisation des cotisations

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur au-delà des cinq années, tout en cotisant sur une assiette de cotisations sociales revalorisée à hauteur des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Romain Daubié, député Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 398106
• Publié le 14/05/2025 à 11:37
©  D.R.
PPL Duplomb : examen à l’Assemblée nationale confirmé le lundi 26/05/2025

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera bien examinée à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du lundi 26/05/2025, après-midi, début de la semaine du gouvernement, confirme l’ordre du jour de la Conférence des présidents du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 398088
• Publié le 14/05/2025 à 10:07
©  Pixnio
Semences de légumes, de plantes oléagineuses et à fibres : conditions de commercialisation modifiées

Les conditions de commercialisation des semences de légumes d’une part et des semences de plantes oléagineuses et à fibres d’autre part, sont mises à jour, par deux arrêtés en date du 02/05/2025 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Techniques génétiques, …
• Article n° 398080
• Publié le 14/05/2025 à 09:20
©  pixabay
Semences certifiées de légumes : homologation du règlement technique (JO)

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « espèces légumières », par l’arrêté du 05/05/2025 de la ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Interprofessions, Recherche & Innovation, …
• Article n° 398076
• Publié le 14/05/2025 à 09:00
©  pxhere
Vigne : dépôts des dossiers de l’aide à la réduction du potentiel viticole prolongé au 22/07/2025

La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de l’aide à la réduction définitive du potentiel viticole, ouverte depuis le 03/03/2025, et initialement clôturée le 03/06/2025, fermera finalement le 22/07/2025, à midi, selon une décision de Martin Gutton, directeur général de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 398023
• Publié le 13/05/2025 à 18:12
©  publicdomainspictures.net
Esaaf : une alliance de cinq établissements européens sur l’alimentation et l’agriculture, dont Inrae

Cinq instituts européens en alimentation et agriculture lancent l’Esaaf (European Science Alliance for Agriculture and Food), « une nouvelle coalition scientifique pour accompagner la transformation et renforcer la résilience du secteur agroalimentaire européen », annoncent-ils le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Recherche & Innovation
• Article n° 398031
• Publié le 13/05/2025 à 16:41
©  hpgruesen / Pixabay
Écophyto 2030 : les recommandations de l’Inrae pour un indicateur harmonisé

« En réponse à la saisine reçue par Inrae le 27/06/2024, deux propositions ont été structurées. La première est une évolution a minima du HRI1, avec trois évolutions, pour éviter les principaux biais que cet indicateur comporte aujourd’hui. […] Le travail s’est attaché à construire une proposition…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 397997
• Publié le 13/05/2025 à 15:32
©  Inrae
Inrae/phytosanitaires : rapport de saisine sur l’amélioration des indicateurs

« Vers un indicateur harmonisé pour quantifier l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et les risques associés », tel est le nom du rapport que l’Inrae et le ministère de l’Agriculture rendent public le 13/05/2025. Le gouvernement a saisi l’Inrae le 27/06/2024 pour étudier, en lien…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 397996
• Publié le 13/05/2025 à 15:31
©  pexels
IAHP : dispositif d’aide aux poules pondeuses touchées en 2022-2023, ouvert jusqu’au 27/06/2025 (FAM)

FranceAgriMer annonce l’ouverture du 13/05/2025 à 14h00 jusqu’au 27/05/2025 14h00 d’un nouveau dispositif d’aide aux éleveurs de poules pondeuses, « Amont Poules Pondeuses », situés dans des zones réglementées mises en place pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023 et ayant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 397977
• Publié le 13/05/2025 à 13:36