PPL Duplomb : les sept amendements adoptés en commission des Affaires économiques le 13/05/2025

Sept amendements ont été adoptés par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 13/05/2025. La commission examine la PPL depuis le 13/05/2025 et jusqu’au 20/05/2025, selon son agenda prévisionnel.

Sur les sept amendements adoptés, trois sont rédactionnels. Les autres abordent :
• la définition de l’activité de conseil, en précisant qu’il s’agit de « toute recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques individualisée adressée à un utilisateur final (par un distributeur ou un applicateur) », ce qui permet d’englober le conseil spécifique et le conseil stratégique. « Cette définition exclut les…