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©  D.R.
ZAN : « Il faut reconnaître les conflits d’objectifs » (Haut commissariat à la stratégie et au plan)

« Ce qui a tendance à crisper lorsque l’on parle du ZAN, ce sont les conflits entre les objectifs de politiques publiques, qui sont aussi légitimes les uns que les autres : préserver la biodiversité, construire des logements décents et abordables, réindustrialiser, soutenir le développement local…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 405519
• Publié le 15/07/2025 à 14:29

©  Alexandrum79 de Getty Images
GES : le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions fixé (JO)

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des GES, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 405598
• Publié le 15/07/2025 à 13:00

©  adobestock
PPL « Contraintes » : Saisine du Conseil constitutionnel par les groupes Écologiste, LFI-NFP et GDR (AN)

Les groupes Écologiste et Social, La France insoumise - NFP, et Gauche démocrate et républicaine, saisissent le Conseil constitutionnel, le 11/07/2025, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée définitivement le 02/07 et le 08/07/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 405553
• Publié le 15/07/2025 à 12:00

©  pxhere
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées : modification de la composition (JO)

La composition des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales, est modifiée par arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Interprofessions, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 405548
• Publié le 15/07/2025 à 10:18

©  Mondgesicht / Pixabay
Budget 2025 : virement de crédits de 1 052 043€ entre programmes, 1 070 189€ en AE et CP ouverts pour 2025

Des crédits d’un montant de 43 242 656 € en AE et de 63 298 202 € en CP applicables aux programmes du budget général sont annulés, pour 2025, par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 405508
• Publié le 15/07/2025 à 10:04

©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Légion d’honneur : la promotion du 13/07/2025

32 personnalités de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde politique en lien avec ces secteurs sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 11/07/2025 et paru au Journal officiel du 13/07/2025. Parmi elles, figurent…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 405509
• Publié le 15/07/2025 à 09:39

©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous agri-agro de la semaine du 14/07/2025

• Première réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence danoise avec présentation de son programme de travail et ses priorités pour le second semestre 2025 ; • présentation par François Bayrou, Premier ministre, de sa proposition de budget pour…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, …
• Article n° 405415
• Publié le 15/07/2025 à 08:30

©  parcnationaux.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne : lancement de PSE destinés à préserver les prairies et zones humides

L’Agence de l’eau Adour-Garonne lance, du 11/07 au 22/08/2025, un appel à candidature pour des PSE destinés à soutenir l’élevage et préserver les prairies et les zones humides, annonce l’établissement le 09/07/2025. L’objectif de cet appel est de sélectionner des candidats qui pourront prendre en…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 406776
• Publié le 11/07/2025 à 17:30

©  Flickr
Unilet : lancement du projet Acompli, pour la R&D de solutions alternatives contre les lépidoptères

Unilet lance le programme Acompli, pour « Acquisition d’outils et de méthodes de protection contre les lépidoptères en interfilières », annonce l’interprofession des légumes en conserve et surgelés, le 10/07/2025. S’inscrivant dans le Parsada, le projet vise à développer des solutions alternatives…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 405407
• Publié le 11/07/2025 à 17:20

©  D.R.
UE/ESRS : adoption de modifications dans l’obligation de reporting sur 2024 (Commission européenne)

La Commission européenne adopte des modifications ciblées et rapides aux normes européennes de reporting sur la durabilité des entreprises (ESRS), fait-elle savoir le 11/07/2025. « Ces ajustements visent à alléger les obligations déclaratives et à renforcer la sécurité juridique des…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 405416
• Publié le 11/07/2025 à 16:41

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