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UE/Conseil : adoption du mandat de négociations pour la modification du règlement OCM

Les représentants des États membres, réunis en conseil spécial agriculture, ont approuvé les principaux éléments et les objectifs généraux de la proposition de la Commission, publiée le 10/12/2024, concernant le repositionnement des agriculteurs dans la chaîne de valeur, notamment à travers le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398693
• Publié le 19/05/2025 à 16:43
©  Bernard Blanc / flickr
ICPE : un établissement sur deux concerné par le rejet de PFAS dans ses eaux usées en 2024 (MTE)

« Après un pic en 2021 et 2022, l’implantation d’installations de méthanisation sur le territoire se stabilise depuis 2023. En 2024, 72 nouvelles installations ont été enregistrées ou autorisées » : tel est l’un des résultats du bilan de l’action des inspections des ICPE en 2024, publié par le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 398654
• Publié le 19/05/2025 à 14:36
©  Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche de France
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées en 2024 et perspectives pour 2025 (MTE)

Le bilan de l’action des inspections des ICPE en 2024 est publié par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 16/05/2025. L’année passée, les installations classées représentaient 18 963 sites sous le régime d’autorisation, 22 920 sous…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 398682
• Publié le 19/05/2025 à 14:31
©  Coralie Pasquier / Confédération paysanne
Mayotte : « Pas de décision de développement, il ne se passe rien » (Christophe Van Hoorne, CP)

« Aujourd’hui, l’État est encore dans une organisation globale, ils font un recensement des besoins, alors qu’on est déjà au mois de mai. Il n’y a pas de décision de développement. La Chambre d’agriculture de Mayotte, que nous présidons, a rencontré les différents coordinateurs présents sur place…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 398627
• Publié le 19/05/2025 à 12:00
©  Chambre régionale d’agriculture Occitanie
CSO : Denis Carretier membre de la commission nationale de la certification environnementale

Denis Carretier remplace Philippe Noyau au sein de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), par un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 398606
• Publié le 19/05/2025 à 10:00
©  Devanath/pixnio
Sélection des plantes cultivées : les membres du comité technique permanent renouvelés (JO)

Les membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 14/05/2025 et paru au Journal officiel du 18/05/2025. Au sein du comité plénier, Bastien Moysan remplace…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Instituts, Ecoles & Think tank, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 398589
• Publié le 19/05/2025 à 09:50
©  fondationdefrance.org
Chido : les conditions d’obtention du CAPa et du BTSA à Mayotte pour 2025 et 2026 modifiées (JO)

Les conditions d’obtention du CAPa et du BTSA au titre des sessions 2025 et 2026 à Mayotte sont modifiées par un décret du Premier ministre, sur rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 16/05/2025 et paru au Journal officiel du 18/05/2025. Le décret…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 398583
• Publié le 19/05/2025 à 09:40
©  Getty Images/iStockphoto Fanny Reno
PAC : le décret du 07/12/2022 modifié pour intégrer le préfet de plein exercice à Saint-Martin (JO)

La composition des comités de suivi prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 07/12/2022 relatif à la mise en œuvre de la PAC et du PSN, pour la programmation démarrée en 2023, est modifiée par un décret du Premier ministre, sur rapport de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances & Marchés
• Article n° 398580
• Publié le 19/05/2025 à 09:30
©  Patrick Blehaut / Flickr
Loi omnibus : une PPR s’opposant à la « déréglementation environnementale et sociale » déposée à l’AN

Une proposition de résolution européenne « visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire » a été déposée auprès de Yaël Braun-Pivet, présidente…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 398586
• Publié le 19/05/2025 à 09:12
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 19/05/2025

Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, audition de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 398537
• Publié le 19/05/2025 à 09:00