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©  Assemblée nationale
PPL « Contraintes » : motion de rejet adoptée à 274 voix pour, 121 contre

Les députés ont adopté à 274 voix pour, 121 contre, sur 402 votants, la motion de rejet préalable déposée par le député et rapporteur Julien Dive, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, le 26/05/2025. Une commission mixte paritaire sera prochainement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 399659
• Publié le 27/05/2025 à 09:04
©  freepik
Certification environnementale : création du système d’information Certibase (JO)

Modification des obligations des organismes certificateurs concernant la certification environnementale et création du système d’information de la certification environnementale, tels sont les objets du décret du Premier ministre, François Bayrou, et de la ministre de l’Agriculture, et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Climat, Biodiversité
• Article n° 399656
• Publié le 27/05/2025 à 09:00
Ministère de l’Europe : Benoît Faraco ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Benoît Faraco est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, indique un décret du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 23/05/2025 publié au Journal officiel le 24/05/2025. Il prend…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 399623
• Publié le 26/05/2025 à 18:07
©  Capture d’écran/BFMTV
Mobilisations agricoles, PPL Duplomb : « L’obstruction est la trahison du mandat » (Annie Genevard)

« On observe avec beaucoup d’attention ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale. La motion de rejet du texte est maintenue. Nous sommes donc dans une situation paradoxale où le texte est rejeté, pour mieux pouvoir être, in fine, on l’espère, adopté. La position du gouvernement est de soutenir ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 399619
• Publié le 26/05/2025 à 17:16
©  David CESBRON
Région BFC : 1,9 M€ de subvention régionale à l’agriculture dont 704 759 € pour l’association Bio BFC

La commission permanente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a voté une subvention régionale de 1 923 964 € pour l’agriculture, dont une subvention de 704 759 € pour l’association Bio Bourgogne-Franche-Comté, annonce la Région le 23/05/2025. La subvention de 704 759 € attribuée à l’association…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances & Marchés , Installation & Transmission, …
• Article n° 399552
• Publié le 26/05/2025 à 16:30
©  MyEasyFarm
MyEasyFarm : ouverture d’un bureau à Munich, Héloïse Le Bars directrice Allemagne

MyEasyFarm ouvre un bureau à Munich, au sein du TUM Venture Labs, incubateur de startups de l’Université de Munich, en association avec UnternehmerTUM, accélérateur, renforçant ainsi sa présence en Allemagne, après l’ouverture d’un premier bureau à Osnabrück en 2023 au sein de l’accélérateur…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Climat, Investissement industriel, …
• Article n° 399555
• Publié le 26/05/2025 à 15:21
JOUE : prolongation de l’AMM de l’acide décanoïque comme produit biocide de type 4

L’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments), dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 399573
• Publié le 26/05/2025 à 13:18
©  Capture d'écran - France Info
PPL « Contraintes » : « Plus de 3000 amendements, cela confisque le débat démocratique » (A. P.-R.)

« Ce qui est inacceptable, ce sont les plus de 3 000 amendements qui ont été déposés par LFI et les Verts et qui empêchent le débat politique de se faire. Pour vous donner une idée, lorsqu’on va à un bon rythme, on fait du 30 amendements à l’heure, 3 000 amendements, c’est plus de 100 heures de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 399532
• Publié le 26/05/2025 à 11:48
©  flickr
Vigne/Var : dérogation temporaire pour l’épandage par aéronef d’un traitement contre le mildiou (JO)

L’application du produit phytopharmaceutique Bouillie bordelaise RSR Disperss (n° AMM 9500452) par aéronef circulant sans personne à bord, en traitement des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou sur des parcelles viticoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 399485
• Publié le 26/05/2025 à 10:30
©  publicdomainspictures.net
Coopératives agricoles et unions : liste des agréments et retrait d’agrément mise à jour pour 2024

Lister les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, ayant été agréées ou dont l’agrément a été retiré au cours de l’année 2024 par le Haut Conseil de la coopération agricole, tel est l’objet de l’arrêté du 22/05/2025 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces
• Article n° 399480
• Publié le 26/05/2025 à 10:20