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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/04/2025

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale, nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 395665
• Publié le 22/04/2025 à 09:00
©  petrabosse / Pixabay
Lait bio : accélération des arrêts d’activité de producteurs (Cniel)

« Les arrêts d’activité en lait bio continuent de s’accélérer ces derniers mois. En janvier 2025, on comptait 6 % de points de collecte bio en moins par rapport à la même période en 2024 et 14 % de moins qu’au pic atteint en 2022 », indique le Cniel, dans une note de conjoncture publiée le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Finances & Marchés , Bio, …
• Article n° 395651
• Publié le 18/04/2025 à 15:44
© EU
PAC post-2027 : « Un faux pas historique ? » (Copa Cogeca, lettre ouverte à Ursula von der Leyen)

« Un faux pas historique ? Bouleverser l’architecture de la première politique commune de l’UE, la PAC, portera inéluctablement atteinte à la sécurité de l’Europe. Nous sommes profondément alarmés par les récentes discussions sur la réaffectation des fonds de l’UE dans un Fonds unique qui…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 395631
• Publié le 18/04/2025 à 13:08
©  D.R.
Safer Nouvelle-Aquitaine : Christophe Picoulet (Draaf) commissaire du Gouvernement adjoint (BO)

Christophe Picoulet, chef du service régional d’économie et des filières agricoles et agroalimentaires de la Draaf Nouvelle-Aquitaine est nommé commissaire du gouvernement adjoint auprès de la Safer Nouvelle-Aquitaine, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 395595
• Publié le 18/04/2025 à 12:00
©  Getty Images/iStockphoto
Aides à la trésorerie : plateforme ouverte pour la prise en charge du coût des prêts garantis

L’État prend en charge les frais de commission appliqués aux exploitants dans le cadre des prêts de consolidation, annonce FranceAgriMer le 17/04/2025. Ce dispositif prend la forme de prêts de consolidation garantis à hauteur de 70 % par l’État sur des durées de cinq à douze ans. L’aide consiste…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 395597
• Publié le 18/04/2025 à 11:30
©  justice.fr
Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher : l’élection du président Arnaud Bessé (FNSEA) annulée

L’élection d’Arnaud Bessé (FNSEA), réélu à la tête de la Chambre départementale d’agriculture du Loir-et-Cher le 03/03/2025, est annulée pour irrégularité du vote, par le tribunal administratif d’Orléans, annonce l’institution le 17/04/2025. L’élection du bureau de la chambre n’est pas concernée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Justice & jurisprudence
• Article n° 395586
• Publié le 18/04/2025 à 11:07
©  Getty Images
Travail : dépôt d’une PPL en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Julien Brugerolles, député (Gauche Démocrate et Républicaine) du Puy-de-Dôme, et plusieurs de ses collègues…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 395575
• Publié le 18/04/2025 à 09:41
©  Confédération paysanne Gironde
Irrigation : dépôt d’une PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Clémence Guetté, députée (LFI-NFP) du Finistère, et plusieurs de ses collègues. « Cette proposition de loi vise à aller vers la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Eau
• Article n° 395574
• Publié le 18/04/2025 à 09:32
©  flickr
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Anne-Sophie Forget membre (JO)

Anne-Sophie Forget est nommée membre du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, selon un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 395571
• Publié le 18/04/2025 à 09:10
©  Pixabay
Stratégie nationale hydrogène : lancement d’un soutien à la production d’H2 bas carbone de 4 Md€

Soutenir la production d’hydrogène bas carbone à hauteur de 4 Md€ pour « sécuriser sur 15 ans la compétitivité de l’hydrogène bas carbone par rapport à l’hydrogène fossile », telle est la principale mesure annoncée par le gouvernement de la Stratégie nationale hydrogène révisée le 16/04/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables, …
• Article n° 395546
• Publié le 17/04/2025 à 18:22