Production & Appro-Collecte : archives mars 2025 (page 13/23)

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Semences de soja : homologation du règlement technique de production, contrôle et certification (JO)

Le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja », par l’arrêté du 13/03/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, …
• Article n° 391443
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Aides couplées végétales 2024 : 1 130 € pour les poires Williams destinées à la transformation

Le montant unitaire de l’aide couplée de la PAC à la production de poires Williams destinées à la transformation, pour la campagne 2024, est fixé à 1 130 €, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 391435
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Gestion des risques : l’association FMSE agréée comme fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027

L’association FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est agréée en tant que fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027, fixe un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 10/03/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391434
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©  journal.openeditions.org

Safer Guyane : fixation d’un montant limite d’acquisition nécessitant une approbation du gouvernement

75 000 €, tel est le montant au-delà duquel toute acquisition immobilière poursuivie par la Safer de Guyane est soumise à l’approbation préalable des commissaires du gouvernement, fixe un arrêté du 12/03/2025, par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et par le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 391440
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Promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique (JO)

La loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole est promulguée par le Président de la République, et publié au Journal officiel le 15/03/2025. Le texte, déposé initialement le 26/02/2024 par Michel Masset, sénateur (RDSE) du Lot-et-Garonne, avait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 391438
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/03/2025

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en séance publique à l’Assemblée nationale, désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Parlement, …
• Article n° 391362
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©  L214

Influenza aviaire : la baisse du financement de la vaccination par l’État dénoncée par les interpros

« Les interprofessions de la volaille de chair (Anvol), du foie gras (Cifog), des œufs (CNPO), du gibier de chasse (InterProchasse) et le comité interprofessionnel du canard à rôtir (Cicar) ont été informées par le cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 391375
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UE : accord du Conseil sur la proposition de tarifs douaniers supplémentaires sur les engrais russes

Les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, ont approuvé la proposition de la Commission du 28/01/2025 visant à augmenter les tarifs douaniers sur les engrais russes et bélarusses de 6,5 % à 100 % en trois ans, et à augmenter de 50 % les tarifs douaniers sur certains…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 391374
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©  D.R.

UE : accord au Conseil sur les NTG sur le compromis proposé par la Présidence polonaise

L’accord conclu entre les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, pour l’élaboration d’un cadre réglementaire européen des NTG, permet d’ouvrir dès à présent les négociations en trilogue (réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement). La troisième version du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Recherche & Innovation, …
• Article n° 391326
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Institut Agro : Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin directrice de la politique scientifique

Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin est nommée directrice de la politique scientifique et des partenariats de l’Institut Agro, annonce l’établissement le 13/03/2025. Elle occupe ces fonctions depuis le 01/03 et succède à Jacques Wery, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Ingénieure générale…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Recherche & Innovation
• Article n° 418655
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