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CS agricole : création de l’option « conduite d’un élevage de production avicole »

« Conduite d’un élevage de production avicole », telle est la dénomination de l’option du certificat de spécialisation agricole créée par l’arrêté du 20/06/2024 publié par le MASA au JO le 30/07/2024. Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi, Ruminants, …
• Article n° 333844
• Publié le 30/07/2024 à 09:10
Ecophyto 2030 : lancement d’un appel à projets par la DRAAF Hauts-de-France jusqu’au 15/09/2024

Un AAP dans le cadre de la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 est lancé par la DRAAF Hauts-de-France le 23/07/2024. Il vise à soutenir des projets locaux permettant de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 333802
• Publié le 29/07/2024 à 17:40
©    Cour de justice de l'Union européenne
UE : procédure de la Commission contre la France pour non-respect de la directive Eau Potable

Des taux de nitrates trop élevés dans sept régions de France et 107 zones de distribution d’eau potable : c’est pour ce motif que la Commission européenne a annoncé, le 25/07/2024, saisir la Cour de justice de l’Union Européenne contre l’État français. En octobre 2020, à la suite de l’entrée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 333787
• Publié le 29/07/2024 à 16:36
©  Mica Hernandez de Pixabay
ICHN : modifications des conditions d’attribution des aides PAC

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montage et autres zones défavorisées, initialement fixées par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/04/2023, sont modifiées par un arrêté en date du 24/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 333765
• Publié le 29/07/2024 à 13:00
©  D.R.
CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » : Corinne Laplaige et Brigitte Menetrieux membres

Corinne Laplaige, chargée de mission Politiques sociales à la MSA, et Brigitte Menetrieux, administratrice de l’UDAF de la Drôme, sont nommées membres du CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 333737
• Publié le 29/07/2024 à 11:14
©  GRDF
UE : approbation d’un plan d’aides de l’État français de 1,5 Md€ au biométhane

1,5 Md€ d’aides d’État destinées au soutien de la production de biométhane durable destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel : c’est le montant que l’État français est autorisé à allouer à ce secteur, dans le cadre du TCTF, afin d’accélérer la transition énergétique, annonce la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Énergies renouvelables
• Article n° 333620
• Publié le 26/07/2024 à 11:20
©  LinkedIn
Exclusif « Créer une autorité indépendante de régulation des négociations commerciales » (Stéphane Travert)

« Nous avons absolument besoin d’un organisme indépendant pour éviter les conflits que nous connaissons tous les ans autour des négociations. Cela permettrait d’éviter que les industriel soient pris entre le marteau et l’enclume avec la nécessité d’assurer la sanctuarisation des matières premières…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Foncier, …
• Article n° 333273
• Publié le 25/07/2024 à 18:58
©  UE
Révision de la PAC : appel de deux ONG à la médiatrice de l’UE

« Mauvaise administration de la part de la Commission » ; « Non-respect des principes de Meilleures Régulations » ; « Non-alignement de la Commission sur les principes juridiques de l’Union, fondés sur la transparence, les consultations et les prises de décisions fondées sur des preuves », et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Union Européenne
• Article n° 333506
• Publié le 25/07/2024 à 17:03
©  G.Garitan
Exclusif XVIIe législature : « Egalim est une victime collatérale de la dissolution » (Dominique Potier, PS)

« Le fond du problème est le rapport de force entre la grande distribution, certains industriels et les producteurs. Sommes-nous capables de renforcer le pouvoir des OP et de faire des contrats tripartites une règle de base du commerce agricole ? Le rêve d’obtenir un rapport Egalim permettant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 333502
• Publié le 25/07/2024 à 15:11
« Cassis de Saintonge » : homologation du cahier des charges de l’indication géographique

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué par l’arrêté du 15/07/2024 publié par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire , le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Traçabilité, Fruits & Légumes
• Article n° 333458
• Publié le 25/07/2024 à 08:51