UE : procédure de la Commission contre la France pour non-respect de la directive Eau Potable
Des taux de nitrates trop élevés dans sept régions de France et 107 zones de distribution d'eau potable : c'est pour ce motif que la Commission européenne a annoncé, le 25/07/2024, saisir la Cour de justice de l'Union Européenne contre l’État français.
En octobre 2020, à la suite de l'entrée en vigueur de la directive Eau Potable (UE...
