UE : procédure de la Commission contre la France pour non-respect de la directive Eau Potable

News Tank Agro - Bruxelles - Actualité n°333787 - Publié le
©    Cour de justice de l'Union européenne
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Des taux de nitrates trop élevés dans sept régions de France et 107 zones de distribution d'eau potable : c'est pour ce motif que la Commission européenne a annoncé, le 25/07/2024, saisir la Cour de justice de l'Union Européenne contre l’État français.

En octobre 2020, à la suite de l'entrée en vigueur de la directive Eau Potable (UE...

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