Pouvoirs : archives juin 2024 (page 5/9)

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MASA : Jean-Louis Letonturier sous-directeur du travail et la protection sociale

Jean-Louis Letonturier, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du MASA par un arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 328930
• Publié le

Souveraineté alimentaire : « Nous voulons une filière laitière compétitive » (E. Besnier, Lactalis)

« La matière première laitière représente 70 % de nos coûts de fabrication. Nous avons besoin d’une filière laitière compétitive, qu’il s’agisse de la production laitière ou de la transformation laitière. Nous voulons une filière laitière rémunératrice pour l’ensemble des acteurs. Compte tenu de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Lait, IAA, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 327917
• Publié le
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MASA/Ademe : lancement d’un AAP pour « accompagner les agriculteurs face au changement climatique »

Le MASA et l’Ademe lancent un AAP « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique » le 14/06/2024. Instaurée dans le cadre de la Planification écologique et dotée d’un budget prévisionnel de 32 M€, cette mesure a pour objectif d’« accompagner massivement les agriculteurs face aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 328726
• Publié le

« Adoption de la loi sur la restauration de la nature : les impasses restent les mêmes » (Copa Cogeca)

« L’adoption de la loi sur la restauration de la nature par le Conseil de l’Environnement, à la plus courte majorité possible, entraînera des batailles juridiques aux niveaux régional, national et européen, sans que l’on sache exactement quand et comment elle sera appliquée. Rejeté successivement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Foncier
• Article n° 328722
• Publié le

UE/surveillance et résilience des sols : adoption de l’approche générale par le Conseil de l’UE

L’approche générale de la présidence belge par le Conseil de l’UE est adoptée le 17/06/2024. Le texte en cours sur la surveillance et la résilience des sols, initié par la Commission le 05/07/2023, sera transmis à la prochaine législature. L’approche générale vise à rendre obligatoire la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Foncier
• Article n° 328689
• Publié le
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UE/Environnement : adoption de la loi sur la Restauration de la Nature

Les membres du Conseil Environnement valident l’adoption de la loi sur la restauration de la nature, à Bruxelles, le 17/06/2024, avec 20 votes pour, six contre et une abstention. Cette loi vise à préserver l’environnement et à restaurer les écosystèmes terrestres, urbains, maritimes et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Carbone, …
• Article n° 328670
• Publié le
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Législatives : les propositions du Nouveau Front Populaire sur l’agriculture et la biodiversité

Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution, adopter un moratoire sur les méga-bassines ou encore proposer une réforme de la PAC, telles sont quelques-unes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 328623
• Publié le
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PAC : reliquat de paiement d’aides directes de 140 M€ d’ici fin juin 2024

140 M€, c’est le montant du reliquat de paiements directs au titre des aides de la PAC, versé aux agriculteurs d’ici la fin du mois de juin 2024, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 14/06/2024. Ce paiement complémentaire est indépendant des aides BIO et MAEC…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 328570
• Publié le
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Simplification : 77 mesures présentées lors du 3e CSO

Le 3e CSO, Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, consacré à la simplification, s’est tenu le 13/06/2024 au MASA. « L’idée était de faire un point de continuité sur les mesures lancées il y a plusieurs semaines, certaines ayant été achevées et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 328453
• Publié le

CTN de prévention : Michel Letourneur, Florence Reynaud et Didier Tastet nouveaux représentants

Les compositions des CTN de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » et n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural », de l’arrêté du 17/10/2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 328438
• Publié le