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Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme (MTE - mars 2024)

Un projet d’arrêté sur l’agrivoltaïsme est soumis à consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024, sur le site du ministère de la Transition écologique. Il sera examiné par le Conseil d’État le 26/03/2024.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 319248
• Publié le 22/03/2024 à 09:36
©  FFPA
Agrivoltaïsme : projet d’arrêté sur les contrôles soumis à consultation jusqu’au 05/04/2024

Un projet d’arrêté sur l’agrivoltaïsme est soumis à consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024, sur le site du ministère de la Transition écologique. Il apporte des précisions au projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Grandes cultures, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 319089
• Publié le 21/03/2024 à 18:17
©  D.R.
Importations agricoles ukrainiennes : « Les agriculteurs européens trop exposés », selon les syndicats

« Le compromis trouvé en trilogue sur les exemptions de droits de douane des produits agricoles ne tient pas compte des inquiétudes des agriculteurs et producteurs », déclarent  Copa-Cogeca et cinq syndicats européens (AVEC, CEFS, CEPM, CIBE et EUWEP) le 20/03/2024. « Le maintien d’une période…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 319182
• Publié le 21/03/2024 à 17:44
Secrétariat d’État auprès du MTE : Anaïs Mandin conseillère transition agroécologique

Anaïs Mandin est nommée conseillère transition agroécologique au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, par arrêté du 15/03/2024 publié au JO le 21/03/2024. Sa prise de fonction est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319352
• Publié le 21/03/2024 à 09:00
©  JOUE
Règlement 1107/2009 pour les conditions de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Le règlement 1107/2009 pour les conditions de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est publié par le Journal officiel de l’Union européenne le 24/11/2009.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 319003
• Publié le 20/03/2024 à 15:38
©  Pixabay
Phytos : lancement d’un comité national pour étudier les cas de surtransposition réglementaire

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Agriculture et la Souveraineté alimentaire, a lancé un cycle de réunions hebdomadaires sur les réglementations française et européenne en matière de produits phytosanitaires le 15/03/2024. « L’objectif est de repérer les cas de distorsions…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 318974
• Publié le 18/03/2024 à 16:31
©  Pixabay
Cour des comptes : recommandations formulées pour l’adaptation des cultures céréalières

La Cour des comptes consacre un volet à l’adaptation des cultures céréalières au changement climatique, dans son rapport public annuel publié le 12/03/2024. Elle recommande au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour 2025 de « concevoir et mettre à jour un tableau de bord…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Grandes cultures, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 320495
• Publié le 18/03/2024 à 12:00
©  D.R.
CGAAER : Arnaud Martrenchar inspecteur général

Arnaud Martrenchar est nommé inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux par décret du Président de la République en date du 13/03/2024 publié au JO le 15/03/2024. Son mandat, qui débute le 13/03/2024, est de cinq ans. Arnaud…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319363
• Publié le 15/03/2024 à 09:00
©  D.R.
Parlement européen : adoption de la directive sur les émissions industrielles

Les parlementaires de l’UE votent en plénière l’adoption de la version révisée de la directive sur les émissions industrielles (IED) par 397 votes pour et 173 contre, le 12/03/2024. Cette directive fixe des plafonds et objectifs aux émissions aux installations industrielles, incluant dans la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Ruminants, …
• Article n° 319715
• Publié le 12/03/2024 à 18:00
Guadeloupe : Thierry Sabathier DREAL adjoint

Thierry Sabathier est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal officiel le 06/03/2024. Sa nomination a pris effet le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319342
• Publié le 06/03/2024 à 09:00