Agrivoltaïsme : projet d’arrêté sur les contrôles soumis à consultation jusqu’au 05/04/2024

Un projet d’arrêté sur l’agrivoltaïsme est soumis à consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024, sur le site du ministère de la Transition écologique. Il apporte des précisions au projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers, présenté le 19/12/2023. Il sera examiné par le Conseil d’État le 26/03/2024. « Le décret sera publié dans les jours qui suivront cet examen », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 21/03/2024.

Le projet d’arrêté et ses huit articles précisent les conditions de contrôle et de sanctions.

Les huit articles (projet)

• L’article 1^er du projet d’arrêt…