Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
BIVC : extension des contrats pluriannuels aux producteurs et négociants jusqu’au 31/12/2025 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 1 relatif aux contrats pluriannuels d’achat de raisins et moûts et de vin en vrac du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre) sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 348989
• Publié le 23/12/2024 à 09:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 13/01/2025

L’examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de la proposition de loi en faveur de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 348927
• Publié le 23/12/2024 à 09:00
©  LDC
Groupe LDC : le rachat du groupe Routhiau autorisé par l’Autorité de la concurrence

Le projet de rachat du groupe Routhiau par LDC est autorisé sans condition par l’Autorité de la concurrence, annonce cette dernière, le 20/12/2024. Ce projet avait été notifié le 28/11/2024 à l’autorité administrative, laquelle a considéré que l’opération n’était pas de nature à porter atteinte …
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Fusion & Acquisition, Porc, …
• Article n° 348929
• Publié le 20/12/2024 à 17:30
©  D.R.
CGE : Caroline Leboucher, présidente de la section « Innovation, compétitivité et modernisation »

Caroline Leboucher, ingénieure générale des mines, est nommée présidente de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, à compter du 01/01/2025, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 348846
• Publié le 20/12/2024 à 12:00
©  Pixabay
Stratégie énergie climat : les points de vue des acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire

Lancée le 04/11/2024, la concertation publique de six semaines sur les troisièmes éditions de la SNBC et de la PPE, menée sous la supervision de la Commission nationale du débat public, s’est achevée le 16/12/2024. S’inscrivant dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, IAA, …
• Article n° 348493
• Publié le 20/12/2024 à 11:00
©  Fab5669
Lactalis : règlement de 475 M€ au fisc français pour un différend sur des opérations de financement

Lactalis a réglé 475 M€ au fisc français pour clore un différend portant sur des opérations internationales de financement, a fait savoir le groupe laitier le 19/12/2024. Ce différend concerne trois filiales en Belgique et au Luxembourg. Créées en 2006, elles avaient pour objectif de financer le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés , Lait
• Article n° 348853
• Publié le 20/12/2024 à 10:48
©  Getty Images/IStock
Additif E 171 : reconduction de la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires

La mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane), prévue par l’arrêté du 17/04/2019, est reconduite à partir du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025, selon un arrêté du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 348827
• Publié le 20/12/2024 à 09:00
©  D.R.
Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par le Gouvernement

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2024, par décret publié au Journal officiel. Il peut être renouvelé par périodes de deux mois. « L’état de calamité naturelle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 348808
• Publié le 19/12/2024 à 18:13
©  D.R.
Ocapiat : la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme comme priorité nationale en 2025

Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, telle est la nouvelle priorité d’Ocapiat pour l’année 2025, annonce le conseil d’administration de l’Opco le 18/12/2024. Cette décision a été adoptée le 25/06/2024. « L’ampleur du nombre de personnes encore concernées en France par les difficultés…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Enseignement & Formation, …
• Article n° 348723
• Publié le 19/12/2024 à 15:00
©  Ateliers Bio de Provence
Ateliers Bio de Provence : entrée du fonds Bio Filières Durables d’Esfin Gestion à son capital

Bio Filières Durables, le fonds de capital investissement d’Esfin Gestion, entre au capital d’Ateliers Bio de Provence, annoncent les deux structures le 17/12/2024. Cette prise de participation minoritaire vise à accélérer le développement de l’entreprise. Ateliers Bio de Provence annonce…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés , Bio, …
• Article n° 348640
• Publié le 19/12/2024 à 11:45