Archives octobre 2026 (page 4/4)

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©  Michel Viard/iStockphoto

UE/Sucre : définition des prix représentatifs CAF et des droits à l’importation pour les mélasses (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2212 de la Commission européenne du 25/09/2026 fixant les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 01/10/2026, est publié au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 455492
• Publié le
©  pixnio

UE/DNC : modification des zones de vaccination en France (JOUE)

La décision d’exécution 2026/2215 de la Commission européenne du 28/09/2026 modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, est publiée au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 455490
• Publié le
©  Wikimedia Commons

PAC 2026 : la valeur unitaire des droits au paiement du groupe Corse fixée à 144,52 € (JO)

La valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse est fixée à 144,52 € au titre de la campagne 2026, contre 144,64 € fixés initialement pour la campagne 2025, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 455491
• Publié le
©  pixnio

PAC 2026 : l’aide ovine de base portée à 20,54 €, l’aide caprine ramenée à 13,83 € par animal (JO)

Le montant unitaire de l’aide ovine de base dans les départements métropolitains hors Corse est fixé à 20,54 € par animal primé pour la campagne 2026, contre 20 € fixés initialement pour la campagne 2025, et celui de l’aide caprine à 13,83 €, contre 14,24 €, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Ruminants
• Article n° 455489
• Publié le
©  Pexels

PAC 2026 : l’aide redistributive fixée à 48,50 €/ha, l’aide aux jeunes agriculteurs à 3 700 € (JO)

Le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 48,50 € par hectare au titre de la campagne 2026, et le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à 3 700 €, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 455485
• Publié le
©  FCD

Négociations 2027 : « Démontrer que les négociations avec l’amont ont été conclues » (Hugues Beyler, FCD)

« Nous enjoignons les industriels à agir et à participer en transparence à la consolidation de la filière. Si la loi Egalim a ancré la marche en avant, il y a très peu de secteurs qui la pratiquent réellement. La FCD demande donc des éléments tangibles sur le fait que les négociations préalables…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Relations commerciales, …
• Article n° 455440
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Écorégime 2026 : le niveau bio porté à 110 €/ha, les autres montants unitaires inchangés (JO)

Le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique de l’écorégime est fixé à 110 € par hectare au titre de la campagne 2026, contre 92,05 € fixés initialement pour la campagne 2025, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Bio
• Article n° 455488
• Publié le
©  Tropic Alizé sur Unsplash

Espèces exotiques à La Réunion : interdiction élargie à tous les invertébrés, lutte biologique exemptée

L’interdiction d’introduire dans le milieu naturel à La Réunion des spécimens vivants d’espèces animales non listées en annexe, que ce soit volontairement, par négligence ou par imprudence, s’applique désormais à l’ensemble des espèces animales, et non plus aux seuls vertébrés et décapodes, selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité, Biosolutions
• Article n° 455474
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©  iStock/Ollo

ICHN : coefficients stabilisateurs fixés à 92 % (80 % en Corse) pour l’avance de la PAC 2026 (JO)

Les coefficients de stabilisation, qui déterminent pour la campagne PAC 2026 le montant de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) versé à chaque demandeur au titre de l’avance, sont fixés à 92 % dans toutes les régions concernées, à l’exception de la Corse (80 %), selon un arrêté de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 455476
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©  sergeyryzhov / Assemblée nationale

Conseil national du commerce : renouvelé pour cinq ans, mandat des membres porté de trois à cinq ans (JO)

Le Conseil national du commerce est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 02/10/2026 et la durée du mandat des membres de ses collèges passe de trois à cinq ans, selon le décret n° 2026-908 du Premier ministre, pris sur le rapport du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : GMS
• Article n° 455471
• Publié le