Archives octobre 2026 (page 3/4)

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UE/IAHP : 4 nouveaux foyers au Canada, 7 aux États-Unis, reprise des envois dans 66 zones (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2227 de la Commission européenne du 01/10/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 455682
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©  Getty Images

Écorégime, ICHN, bio : taux minimum de contrôle 2026 fixés à 2 %, 3,5 % et 2,5 %

Le taux annuel minimum de contrôle est fixé pour 2026 à 2 % pour l’écorégime, à 3,5 % pour les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) dans l’Hexagone et à 2,5 % pour les aides en faveur de l’agriculture biologique dans l’Hexagone et les DOM, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 455675
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DGE : Constance Maréchal-Dereu renouvelée chef du service de l’industrie

Constance Maréchal-Dereu, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée dans l’emploi de chef du service de l’industrie à la DGE, à l’administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 16/10/2026, par un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 455677
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©  D.R.

Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier : Grégory Nivelle membre

Grégory Nivelle, représentant de la FNSEA, suppléant, est nommé membre de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier, en qualité de représentant des organisations nationales d’exploitants agricoles les plus représentatives, par un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité
• Article n° 455674
• Publié le
©  News Tank

PLF 2027 : 3,34 Md€ de crédits consacrés à l’agriculture et à l’alimentation (vs 3,49 Md€ en 2026, -4,3 %)

3,34 Md€, tel est le montant des crédits du budget général dédiés à la mission « Agriculture et alimentation » pour le PLF 2027, tel que présenté par Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le 01/10/2026. Ce montant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 455571
• Publié le
©  Union européenne

PAC 2028-2034 : déclaration commune des ministres français et espagnol pour « un budget à la hauteur »

Réaffirmer l’importance qu’ils accordent à l’alimentation, à l’agriculture et à l’élevage en tant que composantes essentielles de l’autonomie stratégique, de la souveraineté et de la sécurité à long terme de l’Europe, tel est l’un des objectifs de la déclaration commune des ministres de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 455606
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Spin-off Corteva/Vylor : « Créer deux entreprises leaders dans leur domaine d’innovation » (Sylvain Bedel)

« Nous allons créer deux entreprises leaders dans leur domaine d’innovation, avec une R&D plus dédiée et plus agile pour répondre aux besoins de demain. Il y aura deux moteurs de R&D, qui ajusteront leurs recherches à leurs propres besoins et à leurs propres réglementations : celles des semences…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Biosolutions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 454702
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Assemblée nationale : Sandrine Le Feur renouvelée présidente de la commission Développement durable

Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) est renouvelée présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 01/10/2026, en l’absence d’autre candidature, et sans qu’il y ait lieu de procéder à un vote. Le nombre de candidats n’étant pas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 455601
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Assemblée nationale : Stéphane Travert renouvelé président de la commission des Affaires économiques

Stéphane Travert (EPR, Manche) est renouvelé président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 01/10/2026, en l’absence d’autre candidature, et sans qu’il y ait lieu de procéder à un vote. Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 455596
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UE/Sécurité alimentaire : adoption de la position du Conseil sur l’Omnibus X

La position du Conseil de l’UE est adoptée concernant les règlements de l’Omnibus X relatifs aux LMR, aux produits phytopharmaceutiques ainsi qu’aux produits biocides, annonce ce dernier le 30/09/2026. En effet, un mandat a été approuvé le 11/05/2026 sur le règlement prolongeant les périodes de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 455502
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