Conseil national du commerce : renouvelé pour cinq ans, mandat des membres porté de trois à cinq ans (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°455471 - Publié le
©  sergeyryzhov / Assemblée nationale
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Le Conseil national du commerce est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 02/10/2026 et la durée du mandat des membres de ses collèges passe de trois à cinq ans, selon le décret n° 2026-908 du Premier ministre, pris sur le rapport du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, en date du 24/09/2026 et publié au Journal officiel du 01/10/2026.

Par ailleurs, sont nommés membres du collège d’associations d’élus locaux du…

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