News Tank Agro - Tous nos articles | juillet 2026

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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
• Publié le 03/07/2026 à 10:24

UE : publication des modifications du règlement sur les produits exemptés de contrôles douaniers (JOUE)

Le règlement délégué 2026/908 de la Commission européenne du 27/04/2026 modifiant le règlement délégué 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 447044
• Publié le 03/07/2026 à 09:46

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées : renouvellement de membres (JO)

Une partie des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 01/07/2026 et publié au Journal officiel du 03/07/2026. Les renouvellements…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, …
• Article n° 447042
• Publié le 03/07/2026 à 09:30

PJL d’urgence : adoption du texte par le Sénat le 02/07/2026 par 219 voix « pour »

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. Les Sénateurs ont adopté 227 amendements sur les plus de 1 000 amendements…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447046
• Publié le 03/07/2026 à 09:21

France 2030 : approbation de l’AAP « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

Le cahier des charges de l’appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l’action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé, par un arrêté du Premier…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Biosolutions, …
• Article n° 447038
• Publié le 03/07/2026 à 09:00

ENSFEA : Damien Trémeau-Busson reconduit directeur

Damien Trémeau-Busson est reconduit dans l’emploi de directeur de l’ENSFEA (École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole), depuis le 01/07/2026, et pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en 2031, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 447037
• Publié le 03/07/2026 à 08:30

PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur la prédation le 02/07/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 15 amendements sont adoptés sur les articles 14 et 14 bis dédiés à la prédation du titre III « Simplifier les normes applicables …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446883
• Publié le 02/07/2026 à 19:05

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (articles 9 à 13) au Sénat le 02/07/2026

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 9 à 13 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. 53 amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 446943
• Publié le 02/07/2026 à 17:40

UE/Eau : publication de l’avis du Cese sur la stratégie pour la résilience (JOUE)

L’avis du Conseil économique et social européen (Cese) sur la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau et le cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques est publié au JOUE le 01/07/2026. Le Cese considère que la résilience dans le domaine de l’eau…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Eau
• Article n° 446897
• Publié le 02/07/2026 à 17:10

ABEA : Christian Griner président

Christian Griner est élu président de l’ABEA le 02/07/2026 pour un mandat de trois ans, soit jusqu’en 2029, à l’occasion de l’assemblée générale de l’association, le même jour. Il succède à Rémi Cristoforetti, qui avait annoncé dès son élection le 06/07/2023, n’effectuer qu’un seul mandat. Il…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG
• Article n° 446909
• Publié le 02/07/2026 à 16:15