UE : publication des modifications du règlement sur les produits exemptés de contrôles douaniers (JOUE)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°447044 - Publié le 03/07/2026 à 09:46
©  D.R.
©  D.R.

Le règlement délégué 2026/908 de la Commission européenne du 27/04/2026 modifiant le règlement délégué 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de certains produits céréaliers, légumes, fruits et fruits à coque préparés ou conservés, sauces, condiments, assaisonnements et confiseries sur la liste des produits composés exemptés, est publié au…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Découvrir

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?