Archives octobre 2025 (page 12/35)

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Biocarburants, PLF : un amendement supprimant la hausse de la fiscalité adopté en commission des Finances

L’amendement déposé par la députée Anne-Sophie Ronceret (EPR) et neuf autres parlementaires visant à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du PLF pour 2026 est adopté en commission des Finances, le 21/10/2025. Ces alinéas prévoyaient initialement une augmentation de la fiscalité applicable…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biosolutions, Finances & Marchés
• Article n° 416362
• Publié le
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Protéine de pois : les importations originaires de Chine soumises à enregistrement

Les importations de protéine de pois en provenance de la République populaire de Chine sont soumises à enregistrement par le Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission en date du 21/10/2025, publié au JOUE le 22/10/2025. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 416358
• Publié le
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DNC : levée de zones dans le Rhône, en Savoie et Haute-Savoie, la France conserve son statut indemne

Le département du Rhône n’est désormais plus qu’en zone de surveillance, après la levée de la zone de protection autour de la commune de Saint-Laurent de Chamousset, au sud-ouest du département, indique le GDS d’Auvergne-Rhône-Alpes le 22/10/2025. Aucun changement n’est à prévoir quant au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 416337
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© EU

Renouvellement des générations/UE : « un cap est fixé », mais « dubitatifs face à cette stratégie » (JA)

« Un cap est fixé. Jeunes agriculteurs salue les annonces fortes du commissaire Christophe Hansen, mais cette ambition ne peut être atteinte avec la baisse drastique du prochain budget de la PAC, proposée par la Commission cet été, et en l’absence de mesures contraignantes », déclare le syndicat…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Installation & Transmission
• Article n° 416320
• Publié le
©  European Union/Commission Audiovisual Service

UE : présentation du programme de travail 2026 de la Commission ; le détail des mesures sur la durabilité

Le programme de travail 2026 de la Commission est rendu public le 21/10/2025 à Bruxelles par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission. Intitulé « Le moment de l’indépendance de l’Europe », il présente une série d’actions visant à contribuer à la construction d’une Europe plus souveraine…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Énergies renouvelables, …
• Article n° 416273
• Publié le
©  pixabay

Budget 2025 : 32 198 511,65 € en AE et 9 360 136,50 € en CP ouverts pour l’écologie

32 198 511,65 € en autorisations d’engagement et 9 360 136,50 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à titre de fonds de concours par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 21/10/2025 et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 416295
• Publié le
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Budget 2025 : 862 903,39 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ouverts pour l’écologie

862 903,39 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à titre d’attributions de produits par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 21/10/2025 et publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 416294
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Monique Barbut : Thomas Collin et Benjamin Carantino directeurs adjoints du cabinet

Thomas Collin et Benjamin Carantino sont nommés directeurs adjoints du cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 17/10/2025, par un arrêté en date du même jour et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 416289
• Publié le

PLF 2026 : 8,385 Md€ pour l’écologie (+37,56 M€ par rapport à 2025, +0,45 %) ; le détail par programme

9,032 Md€ en autorisations d’engagement, et 8,385 Md€ en crédits de paiements : tels sont les montants prévus pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, pour les programmes concernant l’agriculture et l’agroalimentaire, dans le projet de loi de finances pour 2026, présenté en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 416191
• Publié le