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©  Ynsect
Ÿnsect : prolongation de la période d’observation jusqu’au 25/09/2025, suspension de l’activité à Amiens

Le tribunal de commerce d’Evry décide de prolonger la période d’observation d’Ynsect jusqu’au 25/09/2025, lors de l’audience qui se tenait le 30/06/2025. La société a présenté au tribunal de commerce d’Evry un plan d’affaires visant à adapter l’entreprise au contexte actuel des marchés…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : IAA, Investissement industriel, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 404632
• Publié le 07/07/2025 à 11:23
©  AELE
Mercosur : conclusion des négociations sur un accord de libre-échange avec les États membres de l’AELE

Les États du Mercosur et de l’AELE concluent les négociations d’un accord de libre-échange entre leurs pays, lors de la réunion au sommet du Mercosur à Buenos Aires, le 02/07/2025, annoncent-ils. « L’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’AELE créera une zone de libre-échange de près de…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 404624
• Publié le 07/07/2025 à 11:00
©  agriculture.gouv.fr
Comité national de gestion des risques en agriculture : prolongation des mandats jusqu’au 30/09/2025

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, ainsi que celui des membres de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes, est prolongé jusqu’au 30/09/2025, selon un arrêté en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 404598
• Publié le 07/07/2025 à 10:10
©  LinkedIn
Draaf Occitanie : Stéphane Défos directeur adjoint à partir du 01/09/2025

Stéphane Défos, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint au sein de la Draaf Occitanie, à partir du 01/09/2025, jusqu’au 31/08/2029, avec une période probatoire de six mois, selon un arrêté du 03/07/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 404603
• Publié le 07/07/2025 à 10:00
©  Caroline Déprez
Cabinet de Benjamin Haddad : Caroline Déprez cheffe de cabinet

Caroline Déprez est cheffe de cabinet de Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, depuis le 01/07/2025, selon un arrêté du 01/07/2025, publié au Journal officiel le 05/07/2025. Elle remplace Guillaume Chabory, dont le départ…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 404595
• Publié le 07/07/2025 à 09:40
©  FNE
ICPE : prescriptions générales pour l’élimination des carcasses et le traitement des eaux résiduaires

Fixer les prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires », pour lesquelles la charge polluante principale provient…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Eau
• Article n° 404591
• Publié le 07/07/2025 à 09:20
©  Département de la Manche
Inao : Damien Ferey membre du comité national des AO vins et boissons alcoolisés

Damien Ferey est nommé membre du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 30/03/2027, en qualité de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Producteurs, SIQO, Épicerie, …
• Article n° 404597
• Publié le 07/07/2025 à 09:10
©  Campus France
Campus France : Franck Feuillatre représentant de la ministre de l’Agriculture au conseil d’administration

Franck Feuillatre, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale au sein du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est nommé représentant de la ministre de l’Agriculture au conseil d’administration de Campus France, par un arrêté du 01/07/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 404596
• Publié le 07/07/2025 à 09:00
©  North Dakota State University
ICPE : nomenclature modifiée pour l’incinération de cadavres d’animaux et l’élimination de carcasses

Modifier la nomenclature des ICPE relevant des rubriques n° 2740 « Incinération de cadavres d’animaux » et n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux », tel est l’objet du décret du 03/07/2025 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Porc, …
• Article n° 404587
• Publié le 07/07/2025 à 08:50
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 07/07/2025

• Vote solennel sur le texte issu de la CMP pour la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur à l’Assemblée nationale ; • audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 404502
• Publié le 07/07/2025 à 08:30