ICPE : prescriptions générales pour l’élimination des carcasses et le traitement des eaux résiduaires

Fixer les prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires », pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, tel est l’objet de l’arrêté du 03/07/2025 de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, publié au Journal officiel le 05/07/2025.

Pour les nouvelles installations, le présent arrêté est applicable dès leur mise en service. Pour les installations existantes, les dispositions relatives aux…