ICPE : prescriptions générales pour l’élimination des carcasses et le traitement des eaux résiduaires

Fixer les prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3650 « Élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires », pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la...