Archives 2024 (page 3/196)

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Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : montants des cotisations patronales fixés

46,68 €, tel est le mondant annuel de la cotisation due au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 382406
• Publié le
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Catalogue officiel : inscription de nouvelles semences de maïs et sorgho, et de lin

Les catalogues officiels des semences de maïs et sorgho et de lin, cultivées en France, sont modifiés respectivement par deux arrêtés du 17/12/2024 et du 20/12/2024, publiés au Journal officiel le 29/12/2024. L’inscription au catalogue officiel sur la liste A, des espèces et variétés dont les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Alimentation animale, Grandes cultures
• Article n° 382402
• Publié le
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CSO : Edouard Brunet (JA) membre de la commission nationale de la certification environnementale

Edouard Brunet est nommé membre de la commission nationale de la certification environnementale du CSO (Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire), en qualité de représentant des Jeunes agriculteurs, selon un arrêté du 13/12/2024, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 382390
• Publié le
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Caisse des dépôts et consignations : Olivier Sichel directeur général par intérim

Olivier Sichel est nommé directeur général, par intérim, de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à nomination d’un nouveau directeur général, selon un arrêté d’Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 26/12/2024, publi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 382392
• Publié le
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Catalogue officiel : inscription de nouvelles semences d’espèces légumières et plants de vigne (JO)

Les catalogues officiels des semences d’espèces légumières et de plants de vigne, cultivés en France, sont modifiés respectivement par deux arrêtés du 23/12/2024, publiés au Journal officiel le 28/12/2024. L’inscription au catalogue officiel de 215 variétés de légumes, concernant 37 espèces de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Fournisseurs, Ministères & Administrations, …
• Article n° 382372
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 13/01/2025

L’examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de la proposition de loi en faveur de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 349194
• Publié le
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Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : Quentin Guerineau et Laurent Naves reconduits

Quentin Guerineau et Laurent Naves sont respectivement reconduits directeur de cabinet et chef de cabinet, en charge des relations avec les élus, au sein du cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, depuis le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 382370
• Publié le
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Pesticides dans l’eau : 25,3 % des Français alimentés par une eau au moins une fois non-conforme

25,3 % de la population française, soit 16,3 M d’habitants, telle est la proportion des Français ayant été alimentée par de l’eau du robinet au moins une fois non-conforme aux seuils de concentration en pesticides ou métabolites de pesticides au cours de l’année 2023, d’après un rapport du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 349186
• Publié le

Bilan 2023 de la qualité de l’eau au robinet du consommateur sur les pesticides et les nitrates

Le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins a publié les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable pour l’année 2023, réalisée commune par commune, le 23/12/2024. Ce dossier comporte plusieurs rapports selon le sujet de l’analyse : la qualité microbiologique, les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 349203
• Publié le
©  Commission européenne

Mercosur : les articles parus sur News Tank Agro

Dans le cadre de sa couverture quotidienne du secteur agricole, News Tank traite régulièrement des informations liées au commerce international, et particulièrement sur la fin d’année 2024 des accords de libre-échange et du Mercosur, des débats entourant les négociations, ses enjeux et les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 349160
• Publié le