Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : montants des cotisations patronales fixés

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°382406 - Publié le
©  freepik
©  freepik

46,68 €, tel est le mondant annuel de la cotisation due au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, pour une exploitation de 2 ha à 24 ha pondérés, majorée de 23,35 € par hectare pondéré supplémentaire au-delà de 2 ha, fixe un arrêté du 24/12/2024, publié au Journal officiel le 29/12/2024. Cette cotisation s’élève à 560,38 € pour une exploitation égale ou supérieure à 24 ha pondérés.

Ce montant est fixé pour la période du 01/01 au 31/12/2025.

Pour la cotisation due par le chef d’exploitation ou d’entreprise…

©  freepik
©  freepik

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants