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©  flickr
EPMP : 6 100€ d’astreinte à régler, 500 €/jour de retard des plans de répartition (TA de Poitiers)

L’EPMP est condamné à payer la somme de 6 100€, au titre de l’astreinte, fixée pour déposer les plans de répartition entre irrigants, liquidée par le tribunal administratif de Poitiers, annonce l’institution le 09/10/2024, à la suite du jugement du 08/10/2024. L’EPMP devait déposer le plan de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau, Justice & jurisprudence
• Article n° 340928
• Publié le 14/10/2024 à 15:00
Groupe Loste : sanction de 900 K€ pour obstacle au déroulement d’OVS (Autorité de la concurrence)

Les sociétés Loste, spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits frais, charcutiers et traiteurs, et CA Conseils et services, en tant que sociétés auteures, ainsi que la société CA Animation, en tant que société mère, sont sanctionnées à hauteur de 900 K€ par l’Autorité de la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, IAA, Relations commerciales, …
• Article n° 340902
• Publié le 14/10/2024 à 14:02
©  Nathalie-Oundjian
« Notre logiciel sur les biosolutions sera lancé lors du salon ABIM » (Louis Gauthier, Doriane)

La société Doriane lance un logiciel dédié à l’expérimentation de biosolutions à l’occasion du salon ABIM, qui se tient du 21/10/2024 au 23/10/2024 à Bâle, en Suisse. « L’un des avantages compétitifs de notre logiciel réside dans sa capacité à contextualiser de manière précise l’environnement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels, Fruits & Légumes, …
• Article n° 340895
• Publié le 14/10/2024 à 14:00
©  FNSEA / JA / Montage photo / News Tank
PLF 2025 : des propositions entendues, mais des absences persistantes sur l’installation (FNSEA/JA)

« Les JA et la FNSEA sont satisfaits de voir leurs propositions sur la compétitivité reprises dans le PLF 2025, conformément aux engagements du Gouvernement. Ils déplorent néanmoins que les engagements pris pour assurer le renouvellement des générations, indispensables pourtant face au défi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , Foncier, …
• Article n° 340880
• Publié le 14/10/2024 à 12:30
©  D.R.
CGAAER : Claire Monné inspectrice du groupe 2

Claire Monné est nommée inspectrice du groupe 2 au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 16/10/2024, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois, selon un arrêté du 11/10/2024, publié au Journal officiel le 13/10/2024. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 340889
• Publié le 14/10/2024 à 12:00
©  D.R.
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : Antoine Hoareau membre du conseil d’administration

Antoine Hoareau est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin, d’après un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 340885
• Publié le 14/10/2024 à 11:30
©  Aribev
Aribev : extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13/04/2023 établissant une cotisation

L’accord interprofessionnel conclu le 13/04/2023 dans le cadre de l’Aribev (Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait) établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024, selon un arrêté du ministère de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Lait, Porc, …
• Article n° 340875
• Publié le 14/10/2024 à 10:52
©  D.R.
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : Yves-Marie Cann conseiller médias et communication, chef de pôle

Yves-Marie Cann est nommé conseiller médias et communication et chef de pôle communication au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, indique un arrêté du 09/10/2024 publié au Journal officiel le 12/10/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 340879
• Publié le 14/10/2024 à 10:45
©  D.R.
Cabinet de Laurence Garnier : Thibault Henry de Villeneuve conseiller protection des consommateurs

Thibault Henry de Villeneuve est nommé conseiller chargé de la protection des consommateurs et des relations avec le mouvement consumériste, au cabinet de Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation auprès d’Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 340859
• Publié le 14/10/2024 à 10:28
©  D.R.
Cabinet de Geneviève Darrieussecq : Evan Malczyk conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale et international au sein du cabinet de Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, depuis le 23/09/2024, selon un arrêté du 10/10/2024, publié au Journal officiel le 12/10/2024. Il était…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 340866
• Publié le 14/10/2024 à 10:23