EPMP : 6 100€ d’astreinte à régler, 500 €/jour de retard des plans de répartition (TA de Poitiers)

L’EPMP est condamné à payer la somme de 6 100€, au titre de l’astreinte, fixée pour déposer les plans de répartition entre irrigants, liquidée par le tribunal administratif de Poitiers, annonce l’institution le 09/10/2024, à la suite du jugement du 08/10/2024. L’EPMP devait déposer le plan de répartition pour l’été 2024 au plus tard le 26/07/2024, et le plan hivernal le 11/09/2024. Aucun n’avait été déposé au 24/09/2024. Le TA augmente désormais cette astreinte à 500 €/jour de retard.

Le TA de Poitiers avait annulé l’APP - délivrée par l’État - pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin le 09/07/2024. Il avait demandé, sous astreinte, à l’EPMP de définir deux plans de répartition entre irrigants, un pour l’été 2024 (se terminant le…