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Biogaz : le niveau de restitution de certificats de production pour les fournisseurs précisé

Les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel sont définies par un décret et un arrêté en date du 06/07/2024, parus au JO du 07/07/2024. Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Énergies renouvelables, Finances & Marchés
• Article n° 332362
• Publié le 16/07/2024 à 11:42
©   D.R.
Chambres d’agriculture : modification des conditions d’inscription sur les listes électorales

Les règles encadrant le scrutin des élections des chambres d’agriculture, fixant les conditions d’inscription sur les listes électorales de certains collèges d’électeurs et la composition des établissements territoriaux de leur réseau, sont aménagées par le décret n° 2024-817 en date du 08/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 332325
• Publié le 16/07/2024 à 09:30
©  D.R.
Anses : six nouveaux membres dans le comité de suivi des AMM

La composition du comité de suivi des AMM de l’Anses est modifiée par un arrêté en date du 10/07/2024, paru au JO le 16/07/2024 : • Bernard Guillard, membre du comité de suivi en qualité d’utilisateur de produits depuis un arrêté du 12/10/2015, est remplacé dans ses fonctions par Brice Bouchot…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 332323
• Publié le 16/07/2024 à 09:00
©  Canva
Manifestation anti-bassines : « Un acharnement et une violence intolérables » (Irrigants de France)

« Alors que le désarroi du monde agricole a atteint son point d’orgue début 2024, cet acharnement contre toute une profession sonne comme l’attaque de trop. Acharnement d’autant plus violent qu’ils visent les outils de travail des agriculteurs : des retenues juridiquement autorisées, fruits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 332313
• Publié le 15/07/2024 à 18:39
©  Sabine - Pixabay
IAA : préconisation d’une autorégulation du commerce français dans une étude du CGAAER

« La mission estime que l’exemple de l’Espagne, qui a permis une autorégulation du commerce agroalimentaire, accompagnée par les ministères chargés de l’économie et de l’agriculture, pourrait être un exemple à suivre. Le travail partenarial des organisations professionnelles pourrait permettre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, IAA, …
• Article n° 332260
• Publié le 15/07/2024 à 17:29
©  D.R.
CGAAER : étude des rapports de force entre fournisseurs et distributeurs dans plusieurs pays de l’UE

Le CGAAER rend publique une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d’un point de vue économique, le 12/07/2024. Celle-ci s’efforce d’identifier les raisons de la perte de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332304
• Publié le 15/07/2024 à 17:12
©  Greta Hoffman
Éco-activités : l’agriculture biologique, 1re source d’emploi environnemental en 2021 (ministère)

L’agriculture biologique contribue le plus, en matière d’emploi, aux éco-activités, avec 139 650 ETP sur un total de 745 000, d’après les données 2021 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publiées le 08/07/2024. Les activités de maîtrise de l’énergie viennent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Bio, …
• Article n° 332254
• Publié le 15/07/2024 à 16:23
Serres chauffées bio : délai étendu jusqu’à 2030 pour l’adoption des énergies renouvelables (INAO)

Le Conseil national de l’agriculture biologique de l’INAO étend jusqu’à 2030 le délai pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables dans le cadre des serres chauffées bio, annonce-t-il le 11/07/2024. Ce délai s’applique uniquement aux serres certifiées bio avant le 01/01/2020. Pour…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Bio, Énergies renouvelables, …
• Article n° 332225
• Publié le 15/07/2024 à 13:30
Élevage : les « externalités positives » des filières soulignées dans une étude du CGAAER

« Depuis plusieurs millénaires, nous avons tissé avec les animaux domestiques des liens de dépendance mutuelle qui ont structuré nos sociétés et nos paysages. Ce lien tend toutefois à se distendre et l’on voit fleurir aujourd’hui les opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 332205
• Publié le 15/07/2024 à 12:38
©  D.R.
CGAAER : rapport sur les externalités positives de l’élevage (12/07/2024)

Le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) publie le 12/07/2024 un rapport, intitulé « Alimentation et élevages : externalités positives », sur la nature stratégique de l’élevage face aux « opinions prétendant que l’élevage serait responsable, ou en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 332227
• Publié le 15/07/2024 à 12:24