Les modalités d'application du dispositif de certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel sont définies par un décret et un arrêté en date du 06/07/2024, parus au JO du 07/07/2024. Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d'un revenu associé à la commercialisation des certificats de...
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