Les règles encadrant le scrutin des élections des chambres d'agriculture, fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales de certains collèges d'électeurs et la composition des établissements territoriaux de leur réseau, sont aménagées par le décret n°2024-817 en date du 08/07/2024 et paru au JO du 16/07/2024.
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