Agrivoltaïsme : « Un cadre pour préserver le potentiel agricole de la Normandie » (Hervé Morin)
« Nous avons voulu, face à la prolifération gigantesque du nombre de projets au titre de l’agrivoltaïsme, fixer un cadre dont l’esprit est assez simple, celui de préserver le potentiel agricole de la Normandie. Nous avons bâti un guide qui est notre référentiel dans l’appréciation des projets d’agrivoltaïsme. L’essentiel du potentiel agricole de la France à l’horizon de 20 ou 30 ans, ce sera le nord-ouest de la France, dont la Normandie. Il faut le protéger pour ne pas se retrouver avec des champs transformés en panneaux photovoltaïques », déclare Hervé Morin, président de la Région Normandie
• Le conseil régional de Normandie est l’assemblée délibérante de la région française Normandie.• Fusion entre la Basse-Normandie et la Haute-Normandie effective le 01/01/2016.• Départements …
, le 22/09/2025.
Il présentait la doctrine normande en faveur d’un développement maîtrisé de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, en présence de Sébastien Windsor
Vice-président @ Conseil économique, social et environnemental (Cese) • Président @ Chambres d’agriculture France • Président @ Chambre régionale d’agriculture de Normandie • Membre du conseil…
, président des Chambres d’agriculture de Normandie, de Clotilde Eudier
2ème vice-présidente, en charge de l’aménagement de l’espace public) location @ Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole • Maire @ Commune de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) • 3e…
, vice-présidente de la Région Normandie, chargée de l’agriculture, la pêche et la forêt et Jean-Yves Heurtin, président de la Chambre d’agriculture du Calvados.
La Région Normandie et les Chambres d’agriculture de Normandie veulent encadrer ce déploiement tout en répondant au doublement du rythme de solarisation prôné par le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie sur la période 2025-2035.
« Cette maîtrise passe par une régionalisation des conditions de déploiement de l’agrivoltaïsme en fonction des caractéristiques climatiques, pédologiques et agronomiques des territoires, à des fins de protection des paysages et de souveraineté alimentaire du pays. Privilégier des projets de taille raisonnable, en prise avec le local, permet de conforter un maximum d’exploitations agricoles et de disséminer l’impact de cette solarisation au sol sur l’ensemble de la Normandie » ont déclaré Hervé Morin et Sébastien Windsor.
Les principes et recommandations de la doctrine ont été présentés aux membres des CDPENAF
Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
du Calvados, de la Manche et de Seine-Maritime et ont été transmis en septembre 2025 à l’ensemble des entreprises de la filière photovoltaïque normande, ainsi qu’aux Départements et aux intercommunalités.
En mai 2025, Hervé Morin et Sébastien Windsor ont rencontré les préfets de région et de département pour partager les principes de cette doctrine et échanger sur la manière d’envisager sa mise en œuvre opérationnelle en lien avec les services de l’État.
« Garder des projets qui amènent une aide au maintien de la production agricole, et non en lieu et place de la production agricole » (S. Windsor)
- « L’idée était de savoir comment on donne un cadre ou des éléments pour juger les projets et ne garder que les projets qui peuvent amener un complément, une aide au maintien de la production agricole, un développement de la production agricole et surtout pas des projets qui se fassent en lieu et place de la production agricole.
- Le risque est important puisque ces projets d’agrivoltaïsme peuvent assez vite amener des revenus élevés et donc amener l’agriculteur à se poser la question de faire ça plutôt que de la production agricole. le premier rôle de l’agriculteur reste de produire de l’alimentation et de nourrir ses concitoyens »
- Pour choisir des projets qui maintiennent, voire qui développent une production agricole, il faut faire en sorte que cela reste un petit complément de revenu, mais que le premier rôle de l’agriculteur reste de produire de l’alimentation et de nourrir ses concitoyens.
- Il faut aussi s’assurer qu’on ait une forme de partage de la valeur et que ces projets, au-delà du risque de dénaturer le paysage, etc., ne soient pas non plus des projets qui bénéficient à 3-4 agriculteurs, à un tout petit territoire où on abandonnerait la production laitière ou les productions d’élevage.
- Nous avons essayé d’écrire conjointement la profession agricole mais avec la région, quelque chose qui nous permette de juger les projets pour maintenir la production agricole, pour ne pas dénaturer les paysages, pour partager la valeur potentielle entre les agriculteurs.
- Nous avons essayé de décrire une ligne de conduite, puisque de toute façon, au final, c’est bien au CDPENAF que seront jugés, et ça, c’est inscrit dans la loi. »
- « Nous avons vu des projets de 100 hectares, des propositions à 300 hectares, où l’agriculture devient purement un alibi pour justifier de 300 ou 400 hectares de panneaux. Le risque est que les énergéticiens ne se réguleront pas tout seuls, puisque pour eux, ils doivent payer un branchement. S’ils payent un branchement et qu’ils mettent 400 hectares de panneaux, c’est bien plus rentable que de mettre 2, 3 ou 5 hectares de panneaux. Et pour l’agriculteur, assez vite, s’il a 200 hectares de panneaux et le revenu électrique qui va avec, il peut être assez vite tenté de moins produire parce qu’il n’a plus besoin du revenu de la production agricole. Les emplois qu’on génère sur le territoire par ce type de projet, à part l’installation, après, c’est zéro. »
Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture de Normandie, le 22/09/2025
« Les revenus liés à l’agrivoltaïsme ne doivent pas être captés par deux ou trois projets » (Hervé Morin)
- « Les énergéticiens ont des démarches sans aucune vergogne. Ils appellent, réappellent, proposent un projet à 40 hectares, puis à 70 hectares voire 100 ha, avec une démarche capitalistique.
- Ils expliquent dans les villages que l’électricité est quasiment gratuite, grâce aux panneaux photovoltaïques.
- Il est très important de faire comprendre qu’à travers des projets de taille relative, on permet qu’au bout du compte, que les revenus liés à l’agrivoltaïsme ne soient pas captés par deux ou trois projets.
- Comme nous avons des plafonds, des objectifs qui nous sont fixés par le gouvernement, par région et par énergie, en trois projets par an, l’affaire était réglée. Il y aurait donc trois personnes qui capteraient la ressource liée à l’agrivoltaïsme, et puis le reste, terminé.
- Il faut bien l’expliquer au monde agricole, l’intérêt de petits projets est de faire en sorte qu’on puisse partager un complément de revenus à plusieurs. »
Hervé Morin, président de la Région Normandie, le 22/09/2025
L’agrivoltaïsme
Dans le cadre d’une stratégie visant à accélérer la part des renouvelables dans le mix électrique français à l’horizon 2030, la loi du 10 mars 2023 n° 2023-17 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est le premier texte de loi entièrement dédié aux énergies renouvelables. L’objectif global serait de multiplier par dix la production d’énergie solaire française pour dépasser les 100 gigawatts (GW Gigawatt ) à l’horizon 2050, notamment en levant les obstacles pour la filière.
Pour être considérée comme « agrivoltaïque », une installation doit apporter directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants :
• L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques,
• L’adaptation au changement climatique,
• La protection contre les aléas,
• L’amélioration du bien-être animal.
Une installation ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque si elle porte atteinte de manière substantielle à l’un de ces services ou si elle porte une atteinte limitée à deux de ces services, ni si elle présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :
• Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole. · Elle n’est pas réversible.
Les priorités de la doctrine normande
- Rechercher une convergence dans les messages portés par la Région, les Chambres d’agriculture et les représentants de l’État pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme en Normandie
Cette doctrine doit permettre d’encadrer les pratiques agrivoltaïques (éviter un développement anarchique, préserver les paysages et les terres agricoles normandes, mieux partager les recettes…) tout en atteignant les objectifs prévus au SRADDET et les ambitions nationales de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie ) en matière de développement de la production d’énergies renouvelables.
- Associer la Région et prendre en compte les différents objectifs du SRADDET dans l’élaboration des documents cadre
Ces documents à produire par les Chambres d’agriculture et à valider par les Préfets de département permettront d’encadrer de manière précise et localisée les possibilités de développer du photovoltaïque au sol (hors agrivoltaïque). Comme elle l’a exprimé dans l’avis rendu sur le décret, il est nécessaire que la Région soit pleinement associée à l’élaboration de ces documents cadres et consultée pour avis par les Préfets de département avant leur validation, au titre de ses compétences en aménagement du territoire, de développement économique et de transition écologique.
- Agir collectivement pour préserver la souveraineté alimentaire et la production agricole en Normandie, notamment l’élevage
L’encadrement proposé dans la doctrine vise en premier lieu à préserver l’activité agricole, en conditionnant fermement la mise en place d’une production agrivoltaïque à une production agricole significative, maintenue ou développée.
- Équilibrer le développement, réparti sur l’ensemble des territoires
Les principes des plafonds proposés par la doctrine régionale sont à la fois de limiter la taille des projets et de les répartir sur l’ensemble des départements. Ils évitent ainsi la concentration sur de gros projets et garantissent un déploiement équilibré sur tout le territoire normand, en tenant compte des spécificités locales. Même si la doctrine prévoit la possibilité d’évolution des plafonds départementaux, il est important de rappeler que ceux proposés en 2025, s’ils sont atteints annuellement, sont déjà nettement suffisants pour remplir des objectifs PPE renforcés pour la Normandie à l’horizon 2030.
- Servir l’intérêt collectif local et le plus grand nombre
Le dispositif normand proposé vise un partage équitable de la valeur, en priorité pour les agriculteurs, en particulier les éleveurs, et encourage l’ouverture du capital des projets aux collectivités et citoyens. C’est un modèle vertueux de développement territorial au service du plus grand nombre et non un risque de concentration des bénéfices majoritairement sur quelques développeurs producteurs d’énergie.
- Maîtriser le développement de bâtiments neufs photovoltaïques en agriculture (en location emphytéotique)
Beaucoup d’agriculteurs seraient démarchés actuellement par des développeurs qui leur proposeraient la construction d’un bâtiment neuf, quasiment gratuitement, contre une location emphytéotique de leur toiture équipée de panneaux photovoltaïques. Ces projets, nombreux à être examinés en CDPENAF chaque mois, exercent une pression foncière importante sur les terres agricoles. À ce titre, il est nécessaire que les contrôles soient mieux définis, encadrés avec de véritables moyens sur le terrain.
Sébastien Windsor
Vice-président @ Conseil économique, social et environnemental (Cese)
Président @ Chambres d’agriculture France
Président @ Chambre régionale d’agriculture de Normandie
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Vice-président @ Fédération française des producteurs d’oléoprotéagineux (FOP)
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Fiche n° 51160, créée le 21/03/2024 à 14:59 - MàJ le 01/10/2025 à 16:30
Région Normandie (Conseil régional de Normandie)
• Le conseil régional de Normandie est l’assemblée délibérante de la région française Normandie.
• Fusion entre la Basse-Normandie et la Haute-Normandie effective le 01/01/2016.
• Départements : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
• Habitants : 3 317 000 habitants en 2022
• Superficie : 29 906 km²
• Préfecture : Rouen
• Président : Hervé Morin
• Vice-présidente agriculture, pêche et forêt : Clotilde Eudier
• Budget agriculture en 2025 : 56,09 M€
• Budget agriculture en 2024 : 69,71 M€
• Contact : Laure Wattinne, presse
• Tél. : 06 44 17 55 41
Catégorie : Collectivités territoriales
Adresse du siège
Abbaye-aux-DamesPlace Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1 France
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Fiche n° 16418, créée le 27/01/2025 à 18:20 - MàJ le 23/09/2025 à 09:19
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