Simplification : 77 mesures présentées lors du 3^e CSO

Le 3^e CSO, Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, consacré à la simplification, s’est tenu le 13/06/2024 au MASA. « L’idée était de faire un point de continuité sur les mesures lancées il y a plusieurs semaines, certaines ayant été achevées et d’autres nouvellement lancées », indique le cabinet de Marc Fesneau Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher @ Assemblée nationale
, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à News Tank le 13/06/2024.

77 mesures ont été présentées à cette occasion, regroupées en quatre axes :
• Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française :
Simplification de l’accès à la commande publique, pérennisation du dispositif de TODE Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi pour les travailleurs saisonniers, adaptation des modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité sanitaire pour les producteurs fermiers…
• Amélioration de la réglementation en matière de transition agricole :
Simplifications européennes réalisées sur la règlementation de la PAC Politique Agricole Commune relative à la conditionnalité, unification du régime juridique de la haie…
• Renforcement de l’attractivité des métiers de l’agriculture :
Optimisation des relations entre le vétérinaire et l’éleveur dans le cadre de la réforme du suivi sanitaire permanent, simplification de la demande d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation, changement de la méthode de calcul des retraites agricoles afin de prendre en compte les 25 meilleures années…
• Allègement des charges des agriculteurs et amélioration des relations avec l’administration :
Application en pied de facture dès le 01/07 du tarif réduit d’accise applicable au GNR gazole non-routier agricole consommé pour les besoins d’activités agricoles ou forestières, développement de l’application « Ma cantine », allègement des taux de contrôle pour certains dispositifs d’aide (division par deux de la fréquence des contrôles pour les GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun )…