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Cour des comptes : tutelle renforcée recommandée pour la Chambre d’agriculture de la Réunion

La Cour des comptes recommande aux autorités de l’État de placer la Chambre d’agriculture de La Réunion sous le régime de tutelle renforcée si sa situation financière ne se redresse pas, selon le relevé d’observations définitives sur les exercices 2015-2022 de la Chambre d’agriculture de La…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Finances & Marchés
• Article n° 332410
• Publié le 16/07/2024 à 18:44
©  Mairie de Cannes
Soufflet Agriculture retenu pour compenser les émissions du Festival de Cannes

Le projet d’agriculture de conservation de Soufflet Agriculture, filiale d’InVivo, est retenu pour participer à la compensation des émissions de CO2 du Festival de Cannes, indique InVivo le 16/07/2024. « Nous avons répondu à un appel à projets du festival, dont les lauréats ont été connus le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Carbone, Foncier
• Article n° 332458
• Publié le 16/07/2024 à 17:55
©  D.R.
Décret chambres d’agriculture : « Une nouvelle fois, le gouvernement fait marche arrière » (FNSEA)

« Contre toute attente et à notre plus grand étonnement, le décret ne contient plus les articles réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles. Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 332454
• Publié le 16/07/2024 à 17:15
©  Getty Images
MASA : lancement de la concertation relative au plan « agriculture climat Méditerranée »

La concertation relative au plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (ou plan « agriculture climat Méditerranée ») est lancée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 16/07/2024. Ce plan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332436
• Publié le 16/07/2024 à 16:50
©  D.R.
Loi immigration / autorisations de travail : publication du décret sur l’amende administrative (JO)

La création d’une amende administrative pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler est actée par le décret n° 2024-814 du 09/07/2024, publié au JO le 16/07/2024. Cette amende remplace les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 332424
• Publié le 16/07/2024 à 16:15
©  D.R.
UE/Conseil Agri : priorités de la présidence hongroise et MCA

Négociations de la nouvelle PAC (2027-2031) en repositionnant les agriculteurs dans la chaîne de valeur, renouvellement des générations, attractivité des territoires ruraux (porté notamment par le deuxième pilier de la PAC) et développement du programme BioEast. Telles sont les priorités de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Ruminants, …
• Article n° 332381
• Publié le 16/07/2024 à 14:16
Biogaz : le niveau de restitution de certificats de production pour les fournisseurs précisé

Les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel sont définies par un décret et un arrêté en date du 06/07/2024, parus au JO du 07/07/2024. Ce dispositif permet ainsi aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu associé …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Énergies renouvelables, Finances & Marchés
• Article n° 332362
• Publié le 16/07/2024 à 11:42
©   D.R.
Chambres d’agriculture : modification des conditions d’inscription sur les listes électorales

Les règles encadrant le scrutin des élections des chambres d’agriculture, fixant les conditions d’inscription sur les listes électorales de certains collèges d’électeurs et la composition des établissements territoriaux de leur réseau, sont aménagées par le décret n° 2024-817 en date du 08/07/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 332325
• Publié le 16/07/2024 à 09:30
©  D.R.
Anses : six nouveaux membres dans le comité de suivi des AMM

La composition du comité de suivi des AMM de l’Anses est modifiée par un arrêté en date du 10/07/2024, paru au JO le 16/07/2024 : • Bernard Guillard, membre du comité de suivi en qualité d’utilisateur de produits depuis un arrêté du 12/10/2015, est remplacé dans ses fonctions par Brice Bouchot…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 332323
• Publié le 16/07/2024 à 09:00
©  Canva
Manifestation anti-bassines : « Un acharnement et une violence intolérables » (Irrigants de France)

« Alors que le désarroi du monde agricole a atteint son point d’orgue début 2024, cet acharnement contre toute une profession sonne comme l’attaque de trop. Acharnement d’autant plus violent qu’ils visent les outils de travail des agriculteurs : des retenues juridiquement autorisées, fruits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 332313
• Publié le 15/07/2024 à 18:39