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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 11/11/2024

L’audition de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie, en commission des Affaires économiques, la suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025 à l’Assemblée nationale, l’examen du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire en commission des Affaires étrangères ou encore…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 343050
• Publié le 12/11/2024 à 09:00
©  LinkedIn
CGAAER : Simon Laporte inspecteur adjoint pour trois ans depuis le 09/11/2024 (JO)

Simon Laporte est nommé dans l’emploi d’inspecteur adjoint au CGAAER à compter du 09/11/2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté du Premier ministre en date du 08/11/2024 et paru au Journal officiel du 09/11/2024. Simon Laporte était conseiller…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 343989
• Publié le 12/11/2024 à 09:00
©  Capture d'écran
PPRE sur les échanges commerciaux : adoption à l’unanimité en commission des affaires européennes

La PPRE portant sur les exigences européennes à l’importation, présentée par le groupe Socialistes et apparentés et défendue par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle en commission des Affaires européennes le 05/11/2024, a été adoptée à l’unanimité le jour même, annonce le déput…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 343887
• Publié le 08/11/2024 à 16:37
©  Stéphanie Ayrault
Nutrition animale : « Gagner en efficience de l’amont à l’aval » (David Saelens, LCA-NA)

« Renforcer la compétitivité du secteur passe par des mesures de simplification, notamment réglementaires. Ces mesures sont essentielles pour préserver le positionnement de la nutrition animale française, actuellement troisième producteur en Europe derrière l’Espagne et l’Allemagne, et pour…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 343844
• Publié le 08/11/2024 à 14:30
©  Capture d'écran
Apaf : « Les signatures PAF offrent des garanties claires et uniques » (Jean-François Guihard)

« Née d’une crise de confiance des consommateurs à la fin des années 90, cette demande de traçabilité est aujourd’hui plus incontournable que jamais, car la conjoncture a changé. Les crises récentes, comme la pandémie du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ont mis en lumière la fragilité de nos…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 343693
• Publié le 08/11/2024 à 13:30
©  Google Maps
Contournement Ouest de Montpellier : les exploitations agricoles compensées en cas de dommages (JO)

« Le maître d’ouvrage devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l’exécution des travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier », tel est l’objet de article ajouté à la DUP, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs
• Article n° 343819
• Publié le 08/11/2024 à 11:40
©  Gasfull / Pixabay
Miel de tilleul de Picardie : demande de reconnaissance en IGP (JO)

L’Association Miels des Hauts-de-France a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Inao une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie », selon un avis publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, SIQO, Épicerie
• Article n° 343805
• Publié le 08/11/2024 à 11:20
©  flickr
Inao : 3 demandes d’enregistrement IGP en oie du Sud-Ouest (JO)

L’Association pour la promotion et la défense des produits de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest a déposé, auprès de l’Inao, trois demandes d’enregistrement en IGP, des dénominations « Confit d’oie du Sud-Ouest », « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » et « Oie du Sud-Ouest », annoncent trois avis…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, …
• Article n° 343795
• Publié le 08/11/2024 à 11:00
©  wikipedia.org
IGP « Porc de la Sarthe » : demande de modification du cahier des charges (JO)

L’Association Les Fermiers de Loire & Maine a déposé, auprès de l’Inao, une demande de modification du cahier des charges de l’IGP « Porc de la Sarthe », annonce un avis publié au Journal officiel le 08/11/2024. Après avis du Comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 343791
• Publié le 08/11/2024 à 10:40
©  D.R.
Mefi : les attributions de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie (JO)

Les attributions de Marc Ferracci, ministre délégué auprès d’Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargée de l’Industrie, sont fixées par un décret du 07/11/2024, publié au Journal officiel le 08/11/2024. Il est chargé de toutes les affaires en matière…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations
• Article n° 343772
• Publié le 08/11/2024 à 10:00