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©  Capture d'écran - Commission européenne
UE/PAC : premier train de simplifications, priorisées vers les petites exploitations

1,5 Md€ pour les exploitants, 255 M€ pour les États membres : telles sont les économies attendues des différentes mesures de simplification de la PAC, présentées dans le cadre du projet de loi omnibus dédiée à l’agriculture, le 14/05/2025. Forfaitisation du versement des aides directes, allègement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398110
• Publié le 14/05/2025 à 18:08
©  BRGM
État des nappes au 01/05/2025 : « La situation continue de se dégrader » (BRGM)

« La situation des nappes phréatiques continue de se dégrader depuis février, mais reste excédentaire. 50 % des points d’observation sont au-dessus des normales mensuelles, moins qu’en 2024 (65 %). La période de recharge est maintenant terminée », indique le Bureau de Recherches Géologiques et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 398136
• Publié le 14/05/2025 à 17:42
©  pxhere
Eau : lancement des conférences territoriales de juin à octobre 2025

Créer des espaces de dialogue entre l’ensemble des usagers de l’eau ; partager les constats du bouleversement du cycle de l’eau et de ses impacts économiques et sociaux ; et identifier les leviers pour une meilleure gestion de la ressource en eau dans les territoires au regard des enjeux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 398185
• Publié le 14/05/2025 à 17:31
©  Ministère de l'Agriculture
PPL agrivoltaïsme : « Un momentum retombé, des étoiles moins alignées » (Pascal Lecamp, député)

« Le fait que notre PPL sur l’agrivoltaïsme ne soit pas inscrite à l’ordre du jour en juin à l’Assemblée nationale est une mauvaise nouvelle. Les députés qui portent ce texte vont en rediscuter ensemble pour savoir sur quel créneau candidater à nouveau, le sujet est actuellement étouffé par un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 398192
• Publié le 14/05/2025 à 17:00
©  freepik
Foncier agricole : dépôt d’une PPL pour étendre le périmètre géographique d’échange d’immeubles ruraux

Offrir une faculté supplémentaire de développement durable à l’agriculture française, en élargissant le périmètre géographique dans lequel des échanges amiables d’immeubles ruraux (terres cultivables) pourraient être effectués, en substituant à la notion de canton la notion de département, tel est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 398124
• Publié le 14/05/2025 à 15:52
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
PPL Duplomb : les sept amendements adoptés en commission des Affaires économiques le 13/05/2025

Sept amendements ont été adoptés par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 13/05/2025. La commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 398108
• Publié le 14/05/2025 à 12:00
©  pixnio
Conjoint collaborateur : PPL pour pérenniser le statut après 5 ans, revalorisation des cotisations

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur au-delà des cinq années, tout en cotisant sur une assiette de cotisations sociales revalorisée à hauteur des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Romain Daubié, député Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 398106
• Publié le 14/05/2025 à 11:37
©  D.R.
PPL Duplomb : examen à l’Assemblée nationale confirmé le lundi 26/05/2025

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera bien examinée à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du lundi 26/05/2025, après-midi, début de la semaine du gouvernement, confirme l’ordre du jour de la Conférence des présidents du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 398088
• Publié le 14/05/2025 à 10:07
©  Pixnio
Semences de légumes, de plantes oléagineuses et à fibres : conditions de commercialisation modifiées

Les conditions de commercialisation des semences de légumes d’une part et des semences de plantes oléagineuses et à fibres d’autre part, sont mises à jour, par deux arrêtés en date du 02/05/2025 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Techniques génétiques, …
• Article n° 398080
• Publié le 14/05/2025 à 09:20
©  pixabay
Semences certifiées de légumes : homologation du règlement technique (JO)

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « espèces légumières », par l’arrêté du 05/05/2025 de la ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Interprofessions, Recherche & Innovation, …
• Article n° 398076
• Publié le 14/05/2025 à 09:00