Production & Appro-Collecte : archives avril 2026 (page 15/15)

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Assurance des non-salariés agricoles : le gain forfaitaire annuel et le gain annuel minimum fixés

Le gain forfaitaire annuel prévu à l’article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 01/04/2026 au 31/03/2027, à 15 062,58 € (14 943,04 € pour la période précédente), par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 436266
• Publié le
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Comité national de l’installation et de la transmission : nomination des 58 membres (JO)

Les 58 membres titulaires et suppléants du comité national de l’installation et de la transmission sont nommés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/03/2026, et publié au Journal officiel du 01/04/2026. Leur mandat est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 436265
• Publié le